Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport de la cour des comptes relatif aux dépenses de rémunération et de temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. Parmi ses recommandations, en ce qui concerne la maîtrise de la masse salariale de la police et de la gendarmerie, la cour préconise d'abaisser le plafond d'emploi de la gendarmerie afin de le mettre en cohérence avec les effectifs réels. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et s'il compte la suivre.
Texte de la réponse
Afin de garantir le caractère opérationnel des unités qui constituent le maillage territorial de la gendarmerie, leur effectif est inscrit dans un tableau des effectifs autorisés (TEA), qui correspond à la déclinaison du plafond d'emplois jusqu'au niveau de l'unité élémentaire. Compte tenu des règles actuelles attachées à l'évolution des emplois et à celles relatives à la détermination de la masse salariale associée, la gendarmerie ne peut réaliser la totalité de ses effectifs, laissant une vacance de l'ordre de 0,7 %. Face à cette situation et afin d'éliminer les effets négatifs, la réponse consiste à faire « tourner la vacance d'emplois » entre les unités en fonction de leur activité. Parallèlement, le gouvernement a décidé non seulement de remplacer tous les départs en retraite dans la gendarmerie depuis le 1er janvier 2013 mais également de recruter 192 sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires supplémentaires. Une nouvelle vague significative de recrutements est prévue en 2014.