Réponse publiée le 14 janvier 2014

La lutte contre les violences commises en bande ainsi que les violences urbaines fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement. En application des orientations de politique pénale définies dans la circulaire de la Garde des Sceaux du 19 septembre 2012, les parquets veillent à apporter une réponse pénale ferme et adaptée à ce type d'agissements en particulier lorsqu'ils sont commis à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique. Le code pénal prévoit ainsi une aggravation des peines encourues lorsque les infractions sont commises à l'encontre des forces de l'ordre. Ces faits, qui compromettent l'autorité de l'Etat ainsi que la qualité du lien social, demeurent cependant parfois difficiles à élucider dès lors qu'ils sont commis par des individus évoluant en groupe et se dissimulant le visage. De nouvelles techniques d'enquête, telles que l'enregistrement vidéo des évènements par les forces de l'ordre, se sont développées et permettent de lutter plus efficacement contre ces agissements. La circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise a par ailleurs rappelé que les violences commises à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ainsi que les violences de groupe devaient faire l'objet d'un traitement judiciaire particulièrement vigilant de la part du parquet. La multiplication d'actes de violences et de dégradations en lien avec la mise en oeuvre de l'écotaxe a enfin conduit la garde des sceaux, dans une dépêche du 12 novembre 2013, à inviter les magistrats du parquet à faire preuve d'une particulière fermeté dans leurs réquisitions chaque fois qu'une atteinte grave est portée à l'autorité de l'Etat et, en particulier, lorsque des infractions sont commises à l'encontre des forces de l'ordre.