Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur certains abus du droit de retrait dans les transports publics. Par exemple, ce fut le cas le 3 avril 2013 à la suite de l'agression d'un agent de la SNCF en gare de Saint-Nom la Bretèche sur la ligne L du Transilien. Il tient à condamner cet acte inadmissible avec la plus grande fermeté. Inadmissible l'est aussi l'interruption du trafic par des débrayages de conducteurs sur l'ensemble du réseau de Paris Saint-Lazare avec les lignes A, J et L. Conséquence pour les usagers : des centaines de personnes travaillant à Versailles, à La Défense et à Paris ont été bloquées pendant plusieurs heures, sans solution de remplacement. Certains parents devaient récupérer leurs enfants à l'école ou à la crèche. La législation prévoit un « droit de retrait » lorsque le travailleur a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Or des débrayages ont eu lieu sur certaines lignes qui n'étaient pas concernées par cette agression. Qualifié par la SNCF de « mouvement social inopiné », il s'agit plutôt d'un arrêt de travail émotionnel qui n'a aucun fondement juridique et est illégal. Ce type de débrayage abusif semble se multiplier. Il lui demande de bien vouloir faire respecter la liberté fondamentale d'aller et venir dans les transports notamment ferroviaires et d'examiner les conditions d'une meilleure sécurité pour les agents de la SNCF.