Réponse publiée le 25 mars 2014

Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) vise à la fois à renforcer la lutte contre la fraude et à simplifier les démarches administratives des assurés. Les travaux de développement informatique ont été d'une ampleur considérable : 96 organismes nationaux ont été mobilisés (ce qui représente plus de 1 000 organismes de base gestionnaires). Ont accès au répertoire l'ensemble des caisses des branches maladie, famille et retraite, les organismes de Pôle emploi, les caisses de congés payés, les organismes en charge des régimes de retraite complémentaire obligatoire ainsi que les organismes de la branche recouvrement. La nature des prestations pouvant figurer dans le RNCPS est très diverse (identification, droits maladie, retraites de base et complémentaires, prestations chômage, droits à congés payés...). Les organismes les plus importants de la protection sociale (près de quatre-vingts) sont désormais reliés au RNCPS qui contient, d'ores et déjà, plus de 140 millions de rattachements, chaque bénéficiaire ayant en effet autant de rattachements figurant dans le RNCPS qu'auprès des organismes qui lui servent des prestations. Le répertoire est opérationnel depuis le début de l'année 2012. Actuellement plus de 350 000 consultations par mois sont réalisées, en constante augmentation. L'accès au répertoire pour les agents compétents des collectivités territoriales est également opérationnel. Celles-ci s'y raccordent progressivement. Le dispositif permettant de réaliser des requêtes de consultations en masse du répertoire (à partir de plus de 130 cas de signalements) a été achevé en 2013 ; ce dispositif est en cours de mise en production. Concernant le dispositif de gestion des échanges associé au répertoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a confirmé que les échanges de données sur cette plate-forme peuvent notamment porter sur les montants des prestations en espèces. Le dispositif est aujourd'hui opérationnel et permet ces échanges autant que de besoin.