Réponse publiée le 16 octobre 2012

L'offre commerciale constitue un facteur essentiel de la structuration des territoires urbains et de l'animation des espaces ruraux. Les diverses formes du commerce de détail font face à des modifications profondes des conditions de leur exercice, avec les défis du commerce électronique, l'évolution de la relation entre le client et le commerçant, la personnalisation des services et des produits et la recherche de proximité. Les politiques publiques ont pour mission d'aider les acteurs à appréhender les évolutions et à s'y adapter. La ministre chargée du commerce est particulièrement attentive aux questions de maintien et de développement des commerces, qui connaissent des équilibres économiques parfois précaires dans les zones rurales et péri-urbaines. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est un instrument public d'intervention économique territorial dont la vocation est de répondre aux menaces pesant sur l'existence de services commerciaux et artisanaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. A ce titre, il peut notamment aider les « petits commerçants » à l'organisation d'opérations de promotion, d'animation et de communication commerciale. Toutefois, le précédent gouvernement a élargi les conditions d'intervention de ce Fonds, ce qui a créé une forte augmentation des demandes, tout en réduisant fortement les crédits alloués. La soutenabilité financière du dispositif n'est donc pas assurée aujourd'hui et les moyens restant disponibles sont largement insuffisant pour assurer le financement des nombreux dossiers déposés en 2011, voire en 2010, et instruits par les services. Cette situation réduit l'action de la Ministre en charge du commerce dans le domaine de la création, de la modernisation et de l'adaptation du commerce de proximité. En matière d'amplitude horaire d'ouverture des commerces et de travail dominical, les modes de vie induisent le besoin de nouveaux produits et services. L'amplitude d'ouverture des commerces nécessite de combiner la continuité de l'activité commerciale et le droit social, sous forme de contreparties salariales et de repos compensatoire. Les questions relatives à la durée du travail et au travail dominical des salariés relèvent du ministre chargé du travail. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme contribuera à la recherche de solutions équilibrées. S'agissant des opérations commerciales, telles que les ventes en promotions, les soldes, les ventes en liquidation ou au déballage, leur mise en oeuvre se fera en étroite concertation avec les organisations professionnelles des secteurs concernés, en fonction de leurs attentes et des consensus vers lesquels les parties convergeront. Une première étape sera prochainement lancée avec une table ronde sur les soldes flottants pour débattre avec l'ensemble des acteurs du devenir de ce dispositif. La ministre sera notamment attentive à l'importance d'une bonne lisibilité des prix par le consommateur.