Réponse publiée le 21 janvier 2014

Un référentiel de formation définit, dans un domaine professionnel, les compétences attendues des candidats et les connaissances à acquérir pour l'obtention d'un diplôme. Les référentiels de formation sont élaborés par l'autorité responsable de la délivrance du diplôme. S'agissant des diplômes délivrés au nom de l'Etat, certains diplômes relèvent, par exemple, du ministère de l'éducation nationale ou encore du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En dehors des diplômes délivrés au nom de l'Etat, d'autres diplômes sont délivrés par des établissements privés d'enseignement supérieur. S'agissant des diplômes délivrés au nom de l'Etat sanctionnant une formation technologique ou professionnelle, l'article L. 335-6 du code de l'éducation dispose qu'ils sont créés par arrêté des ministres compétents, après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Le référentiel de formation propre à chaque diplôme est alors décrit en annexe à l'arrêté créant ou modifiant le diplôme. Les métiers étant nécessairement amenés à évoluer au gré de l'évolution des savoirs et des compétences, les référentiels de formation doivent être adaptés à la lumière de ces progrès. Il ressort à cet égard de l'article L. 335-8 du code de l'éducation que « les structures de l'enseignement, les programmes et la sanction des études relevant des enseignements technologiques et professionnels sont établis et périodiquement révisés en fonction des résultats obtenus, de l'évolution de la société et du progrès scientifique, technique, économique et social. A cette fin, une concertation permanente est organisée entre l'Etat, les compagnies consulaires, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, les organisations familiales et les représentants de l'enseignement. Au niveau régional, cette concertation est réalisée au sein des comités régionaux de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que, pour les formations assurées par les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre des conseils académiques de l'éducation nationale ». Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rationalise la gouvernance de la formation professionnelle sur les plans national et régional. Au niveau national, ce texte procède à la fusion du conseil national de l'emploi et du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du conseil national de l'emploi, de l'orientation et des formations professionnelles. Au niveau régional, les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle verront leurs compétences élargies à l'orientation. Le projet de loi prévoit que ce conseil national a notamment pour mission de suivre les travaux des comités de coordination régionaux précités. Or la révision des référentiels de formation des diplômes délivrés au nom de l'Etat, et sanctionnant une formation professionnelle ou technologique, fait partie des attributions de ces comités. Par conséquent, le projet de loi conduit le conseil national de l'emploi, de l'orientation et des formations professionnelles à suivre les évolutions des référentiels de formation, évolutions débattues préalablement dans les comités de coordination régionaux.