Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2015

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Arlette Grosskost. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République avait appelé de ses vœux la modernisation du dialogue social, que vous avez érigée en pilier de votre gouvernance.

Le constat, aujourd'hui, est que les négociations sont houleuses et des plus conflictuelles. Pour l'heure, aucun horizon d'apaisement ne se présente. Une fois de plus, les résultats sont loin d'être à la hauteur des préconisations.

Face à cet échec patent, vous songez de plus en plus à recourir à la loi ou à un médiateur afin de faire avancer vos idées. Est-ce là le dialogue tant vanté ?

Cette problématique pourrait paraître accessoire si le sort de 5,5 millions de chômeurs n'était pas en jeu. L'Alsace n'échappe d'ailleurs pas à la dégradation profonde du marché du travail.

À tout le moins, ni le dialogue social ni le pacte de responsabilité ne sont près d'aboutir.

Monsieur le Premier ministre, le monde économique ne fonctionne pas comme le monde politique. Il répond à des impératifs que vous semblez méconnaître.

Il ne vous aura pas échappé que la France ne peut plus attendre au regard de sa perte de compétitivité, de sa croissance anémique et, plus généralement, des menaces qui pèsent sur l'avenir de l'Europe et de l'euro.

Il n'est plus temps d'user d'une parole lénifiante, car les blocages enfoncent notre pays encore un peu plus dans la morosité.

Au contraire, il est urgent de s'attaquer au principal fléau qui menace la France, à savoir le marasme économique avec son chômage endémique. Les phénomènes exogènes n'y suffiront pas, pas plus que le manque d'ambition de la loi Macron.

Que pensez-vous faire pour parvenir à une négociation apaisée afin de confirmer au plus vite le pacte de responsabilité espéré par le plus grand nombre – quand bien même ce n'est pas un outil d'excellence, il a le mérite d'exister ?

Pour autant, avançons, car nous n'avons plus le temps de tergiverser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. le président. …dont on écoute la réponse en silence, s'il vous plaît !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, je vous remercie de votre question car elle situe bien le problème du dialogue social, lequel est essentiel dans notre pays.

Il ne m'appartient pas ici de donner les raisons de l'échec de cette négociation, que je regrette, sur un sujet aussi difficile que celui de la modernisation du dialogue social liée aux instituts représentatifs du personnel, les IRP.

Je rappelle, à cet égard, que de 2009 au mois de mars 2012, vingt et une réunions n'ont pas débouché sur un accord. Pourtant, le dialogue social s'est poursuivi, souvent avec succès.

Dans ce cas-là, nous avons transposé dans la loi les conclusions des accords, comme ce fut le cas non seulement avec la loi de sécurisation de l'emploi, mais aussi avec cette réforme essentielle que nous avons mise en œuvre – et que, j'en suis sûr, vous soutenez : le compte personnel de formation.

Cette réforme est entrée en vigueur au début du mois de janvier et elle permettra à des chômeurs d'accéder à des formations de leur choix afin de répondre aux besoins de l'emploi – tel n'était d'ailleurs pas le cas avant avec le droit individuel à la formation, le DIF.

C'était l'un des problèmes auxquels nous étions confrontés, et nous avons agi.

La semaine dernière, à la demande du Premier ministre, j'ai rencontré les partenaires sociaux. Je continue à le faire cette semaine et le Premier ministre les réunira quant à lui le 19 février.

M. Christian Jacob. Et concrètement ?

M. François Rebsamen, ministre . Nous prenons acte de leur position. Nous les écoutons et, ainsi qu'on me l'a demandé, je préparerai une loi pour permettre d'avancer sur cette question essentielle pour notre avenir qu'est la modernisation du dialogue social.

M. Christian Jacob. Voilà l'Assemblée éclairée !