Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur le traité de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne. En janvier 1995, le Président de la République François Mitterrand déclarait devant le Parlement européen : « L'exception culturelle, c'est l'idée que les oeuvres de l'esprit ne sont pas des marchandises comme les autres ; c'est la conviction que l'identité culturelle de nos nations, et le droit pour chaque peuple au développement de sa culture, sont en jeu ; c'est la volonté de défendre le pluralisme, la liberté, pour chaque pays, de ne pas abandonner à d'autres ses moyens de représentation, c'est-à-dire les moyens de se rendre présent à lui-même ». Il exprimait ainsi sa conviction, empreinte d'universalisme, d'une responsabilité particulière de la France dans la création artistique, conçue comme un outil d'émancipation des individus. C'est cette conviction qui fonde l'exception culturelle française et a permis d'impulser une politique de promotion de la diversité culturelle que notre pays s'attache à défendre au niveau de l'Union et au sein des instances internationales. Le chef de l'État a déclaré vendredi 15 mars 2013 qu'il souhaitait que l'exception culturelle, notamment les services audiovisuels ne fassent pas partie des négociations entre l'Europe et les américains. Pourtant, le 25 avril 2013, un vote de la commission du commerce international au Parlement européen a montré, avec un court vote de 14 pour et 11 contre, que l'idée d'exclure la culture des négociations et du traité ne faisait pas l'unanimité dans l'Union. Il lui demande s'il était possible que le futur traité, s'il aboutit, n'exclut pas la culture de ses dispositions et comment le Gouvernement compte convaincre les esprits réservés face à l'exception culturelle.