Question de : Mme Florence Delaunay
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transposition de la directive n° 2012/18/UE du Parlement et du Conseil du 4 juillet 2012. Dans le cadre des arrêtés et décrets consécutifs à cette directive, la direction générale de la prévention des risques envisagerait, dans un souci de simplification, de revoir la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) telle qu'elle figure aujourd'hui dans l'annexe A de l'article R. 511-9 du code de l'environnement. Si les efforts de simplification sont louables, certains éléments de cette nomenclature conservent toute leur pertinence. Il en est ainsi de la classification n° 2255 relative au stockage des alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs. L'inquiétude des producteurs landais d'armagnac, inquiétude qui, elle n'en doute pas, sera partagée par tous les producteurs d'alcools de bouche, eaux-de-vie et liqueurs, métropolitains comme ultramarins, est simple : cette suppression de la rubrique n° 2055 ne ferait-elle pas entrer leurs produits dans la catégorie des substances inflammables, assimilant ainsi les spiritueux à des produits chimiques et toxiques ? Naturellement, une telle remise en cause de leurs spécificités n'aurait pas de sens et porterait atteinte à la sécurité et à la viabilité de leurs sites. De plus, le principe de proportionnalité qui doit prévaloir en matière de prévention des risques majeurs ne serait plus respecté. En conséquence, elle lui demande si la classification n° 2255 de la nomenclature ICPE sera bien conservée.