Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). Ces établissements publics nationaux à caractère administratif participent à la formation des sportifs de haut niveau et du personnel intervenant dans les domaines sportif et de l'animation socioculturelle. L'exercice de leur mission est déjà perturbé depuis plusieurs années par la baisse des moyens consacré à leur fonctionnement et la précarité des agents exerçant dans ces structures. Par ailleurs, la précédente législature a été marquée par l'affaiblissement des CREPS dans le cadre de la révision générale des politiques publiques avec la suppression du tiers des organismes existants et l'exclusion de l'éducation populaire de leur champ de compétences. Le Président de la République a annoncé la mise en oeuvre d'un nouvel acte de la décentralisation dans lequel il est envisagé de transférer le patrimoine et le personnel de ces établissements aux régions. Ce projet suscite l'inquiétude des agents des CREPS quant à la volonté de rompre avec le démantèlement organisé par le Gouvernement précédent et de préserver un véritable service public du sport, ainsi qu'une politique nationale ambitieuse dans ce secteur. De plus, aucune mesure en faveur du développement de l'éducation populaire n'a été annoncée malgré son importance en matière de cohésion sociale et d'épanouissement des individus. Il convient pourtant de maintenir un réseau national, comportant un établissement par région, agissant en collaboration avec les services administratifs de l'État, afin de ne pas encourager la concurrence entre les territoires, nuisibles à l'égal accès de tous aux CREPS. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement afin de renforcer les prérogatives et les moyens d'action de ces établissements.

Réponse publiée le 2 juillet 2013

Le réseau national des établissements du secteur du sport comprend aujourd'hui, outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et les trois écoles nationales, 16 Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) depuis la fermeture de 8 CREPS par le gouvernement précédent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette décision de fermeture de CREPS aboutit à la situation actuelle qui fait que des régions, dont certaines, importantes, comme Rhône-Alpes, sont aujourd'hui sans CREPS. Les établissements sont pourtant des outils indispensables à la mise en oeuvre de la politique ministérielle, que ce soit au titre du sport de haut niveau, du service public de formation aux métiers du sport et de l'animation ou de l'expertise assurée au sein des pôles ressources nationaux. L'objectif du ministère est de conforter un réseau d'établissements couvrant les besoins du territoire autour de projets concertés avec l'ensemble des acteurs. C'est dans cette démarche que s'inscrit la réforme des CREPS dans le cadre du projet de loi de décentralisation, par leur transformation en établissements publics locaux de formation du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire Les principaux éléments du projet sont les suivants : transfert à titre gratuit du patrimoine aux régions, recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service par les régions, prise en charge par l'Etat de la rémunération de ses autres agents, gouvernance assurant une représentation équilibrée des acteurs du territoire.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 2 juillet 2013

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