Réponse publiée le 30 octobre 2012

Au cours du premier semestre 2012, la violence à caractère antisémite a connu une forte hausse (+ 90 %) par rapport au semestre précédent, surtout sous forme de menaces et d'actes d'intimidation (+ 72,2%), les actions violentes ayant également progressé de 21 %. Cette augmentation est essentiellement due à la recrudescence des faits à caractère antisémite observée au mois de mars 2012 (37 violences et 93 menaces) après la fusillade du 19 mars dans l'établissement scolaire israélite Ozar Hatorah de Toulouse (Haute-Garonne), qui a fait quatre morts, dont trois jeunes enfants, et un adolescent gravement blessé. 14 % des faits enregistrés au cours de ce même mois étaient des atteintes aux personnes et 59 % des menaces, sous forme de propos, gestes et démonstrations injurieuses (44 faits) ou d'inscriptions à caractère antisémite (29 faits). Au cours de ce premier semestre 2012, et comme les années précédentes, l'ensemble des actes enregistrés, soit un total de 310 faits, reste très largement concentré en Ile-de-France. Les orientations gouvernementales de la politique de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont définies au sein du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CILRA) qui veille à la cohérence et à l'efficacité des actions engagées par les différents ministères. Pour coordonner son action, un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été institué auprès du ministre de l'intérieur par décret n° 2012-221 du 16 février 2012, fonction confiée au Préfet Régis GUYOT lors du Conseil des Ministres du 29 février 2012. Au titre de ses attributions, le délégué interministériel assure le secrétariat du CILRA (préparation des travaux et délibération, suivi de l'exécution de ces derniers aux niveaux national et territorial, rédaction du rapport annuel d'activité). Il assure la mise en oeuvre du plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme 2012-2014 adopté par le Gouvernement le 15 février 2012, en oeuvrant notamment au renforcement des collaborations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et économiques. Il participe aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence que conduit, en matière européenne et internationale, le ministre des affaires étrangères. Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel, en tant que de besoin, aux administrations centrales, aux corps d'inspection et, dans le respect des pouvoirs confiés aux ambassadeurs et aux préfets, aux services déconcentrés relevant des ministres intéressés, notamment des ministres membres du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Il peut enfin réunir des représentants de ces administrations ainsi que de tout organisme public intéressé par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le délégué interministériel rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre de l'intérieur. Par ailleurs, des instructions spécifiques à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie sont régulièrement adressées aux préfets et souvent précisées, sur le plan opérationnel, par des instructions transmises aux services de police et unités de gendarmerie. De même, sur l'ensemble du territoire, les préfets organisent des actions de sensibilisation et de prévention de nature interministérielle, notamment dans le cadre des Commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC). Enfin, en 2010, le ministère de l'intérieur a signé une convention de partenariat avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA). Une collaboration étroite en matière de sensibilisation des forces de sécurité à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, de veille sur internet et de lutte contre la violence raciste dans le sport a été initiée. Cette convention instaure également un échange d'informations permanent aux niveaux local et national. Le ministère de l'intérieur reste donc particulièrement vigilant face aux actes antisémites. Le Premier ministre réunira le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avant la fin l'année, en vue d'actualiser le plan national d'action.