Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2015

DETTE DE LA GRÈCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis quelques jours, la dette grecque, et la manière dont elle pourrait être résolue, suscite beaucoup de fébrilité et un peu d'énervement. Des mots assez forts ont été prononcés par certains ministres des finances. Nous avons tous relevé cette phrase du ministre des finances de Grande-Bretagne déclarant que l'affrontement entre la Grèce et la zone euro était en train de devenir le plus grand risque pour l'économie mondiale. La France n'est pas à l'abri de ce risque, puisqu'elle détient, directement et indirectement, 41 milliards de créances sur la Grèce. Ce matin, à Bruxelles devant la Commission européenne, cet après-midi à Paris, les Grecs commencent à montrer de quelle façon ils envisagent la négociation à venir.

Ma question est précise et porte sur deux points. Tout d'abord, quelle est la position du Gouvernement sur la politique de la Banque centrale européenne consistant à ouvrir des crédits à très court terme pour consolider les banques grecques qui ont besoin de se réassurer auprès de la banque centrale, en même temps qu'elles voient leurs dépôts diminuer ? Quelque 14 milliards d'euros ont été retirés des banques grecques depuis quelques semaines.

Ensuite, monsieur le ministre, la Grèce nous propose de revoir sa dette de deux façons : l'une qui consisterait à ne pas rembourser la dette nominale et à concentrer de manière illimitée le remboursement sur les taux d'intérêt et l'autre, quelque peu inattendue compte tenu des difficultés que traverse ce pays, qui consisterait à indexer une partie du remboursement sur la croissance, avec le risque qu'il n'y ait aucun remboursement en l'absence de croissance. Un conseil européen des ministres des finances se tiendra le 11 février. Quelle est la position précise du Gouvernement sur le sujet ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député Jean-Christophe Fromantin, je vous prie d'excuser le ministre des finances qui est actuellement aux côtés du Président de la République pour recevoir le Premier ministre grec. Du côté français, il n'y a pas de fébrilité, pour reprendre votre expression. Au contraire, il y a un souci de responsabilité et de solidarité, qui nous conduit à dire qu'il faudra un peu de temps. Vous posez la question de la disponibilité de la Banque centrale européenne pour assurer la liquidité des banques grecques. Les élections viennent d'avoir lieu, le gouvernement vient juste d'être nommé. Il faut lui laisser le temps de formuler des propositions qui devront être étudiées et travaillées avec l'ensemble des partenaires.

Je ne serais donc pas choqué que l'on puisse, au travers de diverses mesures techniques, donner quelques semaines au gouvernement grec pour formaliser le programme de réformes que le Premier ministre grec a annoncé ce matin ainsi que des propositions concernant la gestion de la dette et les modalités d'aménagement d'une charge qui représente quelque 180 % du PIB grec, situation qui, chacun le comprendra ici, n'est pas de nature à permettre à la Grèce de retrouver de la croissance.

La position du Gouvernement est très claire. Elle consiste à travailler avec l'ensemble des partenaires européens, mais aussi bien entendu avec le nouveau gouvernement grec, et ce pas nécessairement sur la seule question de la dette. Sur tous ces sujets, nous sommes très heureux que les Grecs se rallient à certaines propositions de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)