DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Jean Grellier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean Grellier. Ma question s'adresse à M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La réindustrialisation de la France nécessite la mobilisation de tous. À cet effet, il faut engager une refondation de notre pacte social autour de l'industrie, qui encourage à un nouvel état d'esprit et à une amélioration du dialogue social.
Nous devons développer partout l'exigence de confiance mutuelle. Parler de compétitivité industrielle, c'est dessiner un projet collectif dès maintenant, en l'inscrivant dans le temps.
Dans son rapport, Louis Gallois insiste sur la nécessité de mobiliser fortement tous les acteurs afin que notre pays redevienne une terre d'industrie. Il préconise d'améliorer la qualité du dialogue social et il formule des propositions concrètes : assurer la présence de salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des grands groupes avec voix délibérative ; renforcer la gouvernance et les moyens affectés au comité stratégique de filière de la Conférence nationale de l'industrie ; permettre aux régions et aux territoires d'animer le dialogue social ; doubler le nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat ; et demander aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en oeuvre d'un compte individuel de formation attaché à la personne.
Ce matin, M. le Premier ministre a annoncé des mesures très fortes, qu'il a synthétisées par l'expression " Produire ensemble ". Il en appelle à une refondation et à une rénovation du dialogue social, inscrite d'ailleurs dans la conférence mise en place en juillet dernier.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale quelles mesures touchant à la qualité du dialogue social ont été décidées afin d'engager la mobilisation pour l'industrie ? Pouvez-vous également vous prononcer sur un échéancier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Comme vous l'avez souligné, monsieur Grellier, le rapport Gallois s'intéresse aussi, au nom de la compétitivité et de son redressement, à la qualité du dialogue social. Dans ce domaine également, il dresse un réquisitoire sur la manière de faire auparavant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...
M. Yves Censi. Vous vous rappelez comment ça s'est passé pour les 35 heures ?
M. Michel Sapin, ministre. ...en disant à quel point, aujourd'hui, le dialogue social est en panne et ne produit pas. Il souligne qu'une des grandes qualités des pays qui s'en sortent aujourd'hui, c'est le dialogue social, grâce auquel on redonne du dynamisme aux entreprises en protégeant les salariés. C'est la position du Gouvernement depuis le départ.
Dès la grande conférence sociale, le Premier ministre a voulu que soient lancées de grandes négociations dans le domaine social. L'une vient de réussir sur le contrat de génération, et vous allez en être saisis - je pense pouvoir dire que tous les partenaires sociaux seront partisans d'une mise en oeuvre positive de ce contrat ; l'autre, sur la sécurisation de l'emploi, c'est-à-dire les capacités d'adaptation des entreprises tout en sécurisant individuellement les salariés, la négociation est ouverte. Elle aura des moments de haut et des moments de bas,...
M. Claude Goasguen. De bas, c'est certain !
M. Michel Sapin, ministre. ...mais c'est une responsabilité qui est aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux. Car nous, nous faisons confiance aux partenaires sociaux. Nous ne leur donnons pas des ordres ni des directives, nous ne leur fixons pas d'ultimatums, nous les mettons en situation de responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le député, j'aimerais insister sur un dernier point.
Aujourd'hui, le Premier ministre a annoncé que 20 milliards d'euros allaient être mis à disposition des entreprises. Ce n'est pas un chèque en blanc.
M. Claude Goasguen. C'est faux !
M. Michel Sapin, ministre. Ce sont 20 milliards d'euros que, par économie ou par le biais de la TVA, les Français vont consentir aux entreprises. Ils vont pouvoir en suivre l'utilisation : dans chaque entreprise, les comités d'entreprise auront à se saisir du suivi de l'utilisation de cette aide.
Au niveau national - c'est normal -, un comité, qui pourra en suivre l'utilisation globale, permettra aux partenaires sociaux d'être aussi les partenaires de la mise en oeuvre de cette aide indispensable au redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)