Texte de la question

M. Yannick Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la « réserve parlementaire », comme si l'État disposait de « réserves cachées » dans lesquelles les parlementaires pourraient puiser. Dotation opaque, récemment réformée à l'Assemblée nationale par une attribution tout à la fois arbitraire dans sa ventilation et égalitaire entre la plus grande part des parlementaires, la « réserve parlementaire » s'élève chaque année à près de 90 millions d'euros pour les députés et 58 millions d'euros pour les sénateurs. Dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour nos compatriotes, à l'heure où l'image des élus est gravement altérée par la révélation de scandales au plus haut niveau de l'État, nombre de nos concitoyens s'interrogent légitimement sur le bien-fondé de cette dotation d'un autre âge. La situation des finances de la France, avec un déficit public qui s'établit cette année à 4,8 % du produit intérieur brut en 2012, une dette publique chaque jour plus préoccupante et qui s'élève en 2013 à 91,3 % du PIB, exige une maîtrise rigoureuse des politiques publiques. Il lui demande donc si le maintien de ce mode de financement public local appelé improprement « réserve » est pertinent au regard de la nécessaire modernisation de l'action publique et des économies drastiques que notre pays doit réaliser.