Réponse publiée le 27 août 2013

Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité. L'alternance, particulièrement l'apprentissage, est une voie efficace d'accès à la qualification et à l'emploi et permet en outre la construction de parcours jusqu'aux niveaux supérieurs. Le nombre d'apprentis est passé de 369 000 en 2009 à 436 000 en 2012, malgré la crise il a augmenté de 1 % entre 2011 et 2012, une augmentation plus marquée aux niveaux supérieurs (+ 24%) et un léger tassement aux niveaux IV et V (- 6%). Il a été décidé de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017 dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » en soulignant le lien entre le développement de l'apprentissage et la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires. Beaucoup de jeunes intéressés par l'apprentissage peinent à trouver une entreprise pour les accueillir : les raisons en sont multiples : difficulté d'accéder à la bonne information, absence d'orientation. Au vu des difficultés constatées, il parait préférable de privilégier un accompagnement de qualité à d'éventuelles sanctions pour « recherche de contrat insuffisante ». Dans cet objectif, les « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle » fixent un certain nombre d'axes de travail importants : - développer l'offre d'apprentissage : en 2013 le financement de 275 développeurs de l'apprentissage est prolongé, avec un pilotage plus territorialisé de leur action, qui devra être ciblée sur les premiers niveaux de qualification, - faciliter l'accès aux offres d'apprentissage par une information exhaustive, lisible, accessible, en mobilisant le service public d'orientation, les branches professionnelles, les chambres consulaires, les missions locales, Pôle Emploi, les cités des métiers, - développer une logique de parcours en continuum, afin de lever les obstacles à l'entrée en apprentissage et ce dès l'orientation : les jeunes sans qualification seront convoqués afin d'élaborer pour chacun un parcours individualisé vers la qualification, en utilisant l'ensemble des mesures disponibles (CIVIS, compétences clé, découverte des métiers, POE individuelles, écoles de la 2e chance, emplois d'avenir, contrats de génération...), - renforcer l'accompagnement des jeunes apprentis pour éviter les ruptures et améliorer la professionnalisation des prescripteurs, tuteurs, maîtres d'apprentissage. Sont prévus également, dans le cadre de la réflexion sur le projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage, d'autres axes de développement et d'enrichissement de l'offre : dans la fonction publique, au sein des lycées professionnels, dans des secteurs où il est encore embryonnaire comme l'économie sociale. Les centres de formation d'apprentis (CFA) devront avoir une responsabilité dans la recherche de contrats et dans le suivi de la qualité du processus d'alternance. Enfin il est envisagé de réformer la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, afin de diriger une part plus importante de la collecte sur l'apprentissage lui-même et dans un sens plus équitable, conformément au souhait du Président de la République.