Réponse publiée le 22 juillet 2014

Le taux de logements vacants du Limousin s'élève à 8,9 % selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et se situe au-dessus de la moyenne nationale dont le taux s'établit à 6,4 %. Une étude concernant la vacance en centre-bourg en Limousin a été conduite en 2011-2012 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin en collaboration avec les directions départementales des territoires de la région. Cette étude montre que, si l'on constate une plus forte progression du taux de vacance en Limousin par rapport au niveau national (+ 5,8 % entre 1999 et 2009), en milieu urbain, la vacance est davantage liée à la conjoncture qui traduit la fluidité du marché et la mobilité des ménages (Limoges, Brive-Tulle, Ussel, Guéret). Cette vacance conjoncturelle est nécessaire au bon fonctionnement du marché du logement. En revanche, en milieu rural, la vacance peut être qualifiée de structurelle. Elle est liée à l'abandon durable des immeubles par les propriétaires. Le taux de vacance de plus de 10 ans peut aller jusqu'à 40 % dans certains cantons ruraux. Une vacance importante des logements de centre-bourg est également constatée. Les opérations menées localement ont montré qu'une résorption réussie de la vacance s'est accompagnée d'une réflexion globale sur les centre-bourgs, faisant appel à des démarches innovantes et mobilisant une ingénierie technique et commerciale pour remettre sur le marché immobilier les bâtis vacants. Concernant le parc privé et les aides de l'Agence nationale, de l'habitat (Anah), les caractéristiques du parc de logements en Limousin ont amené l'État, les collectivités et les acteurs privés et publics à s'unir pour agir et mettre en place une politique commune pour améliorer le patrimoine existant. Le Programme régional d'intérêt général (PRIG 2) a été signé le 14 octobre 2011 et fait suite à un premier programme régional (2005-2010) qui a permis de coordonner les actions de chaque acteur. Dans le cadre du PRIG 2, la thématique de la remise sur le marché de logements vacants est partagée par les partenaires régionaux. Les natures d'intervention de chaque partenaire sont variables et peuvent être multiples : le repérage des situations de mal logement, le soutien financier à l'animation des programmes et/ou appui direct aux propriétaires (ingénierie technique ou financière), les aides directes aux travaux (subventions), les aides au financement des travaux (prêts à taux réduit, avance, garantie d'emprunt, etc.). L'élargissement du programme « habiter mieux » aux propriétaires bailleurs pourra également conduire à quelques résorptions de logements vacants. Concernant le parc social du Limousin, l'offre nouvelle de logements est recentrée vers les zones B2 les plus tendues. En outre, dans les zones rurales ou semi rurales, la production de logements sociaux dans le parc public peut notamment être constituée de logements existants qui sont rénovés ; cela peut être l'occasion de reconquérir les centres-bourgs, de revitaliser des centres anciens, de supprimer de l'habitat indigne tout en rénovant thermiquement les logements et en les adaptant au vieillissement. Cette solution peut se concrétiser soit par l'achat de logements, soit par les bailleurs sociaux en PLUS PLAI (prêt locatif à usage social - prêt locatif aidé d'intégration). Par ailleurs, dans les zones les plus détendues du territoire, la politique patrimoniale des bailleurs est d'accompagner la lutte contre la vacance via des opérations de démolition. À cet égard et afin de tenir compte du contexte particulier du Limousin, considérant que les opérations de démolition participent à la mise en oeuvre de la politique d'égalité des territoires et de reconquête des centre-bourgs ruraux, une dotation complémentaire a été notifiée au préfet de région pour aligner le niveau moyen de subventionnement par l'État, des démolitions prévues pour 2013 en Limousin sur le niveau constaté en France entière en 2012.