Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le climat, sur le financement du réacteur thermonucléaire à Cadarache, en Provence. Il souhaite savoir si les solutions financières sont trouvées afin d'accélérer le processus.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le réacteur ITER (International thermonuclear experimental reactor, ou, en français, réacteur thermonucléaire expérimental international) est un prototype de réacteur utilisant la fusion nucléaire, actuellement en construction à proximité de Cadarache. Ce projet international rassemble sept partenaires : la Chine, les ÉtatsUnis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Japon, la République de Corée et l'Union européenne. Les coûts de construction d'ITER sont financés à 45 % par l'Union européenne, à travers Euratom (European atomic energy community), chacun des six autres partenaires en supportant, pour sa part, environ 9 %. La France s'est engagée à contribuer à hauteur de 20 % de la part de l'Union européenne, soit environ 9 % du coût de construction total. Le pilotage du projet luimême est assuré par une organisation internationale, conformément au traité international signé en 2006. Au niveau européen, une agence domestique, Fusion for Energy (ou F4E), a vocation, entre autres missions, à recueillir les contributions en argent ou en nature des États membres pour les reverser ensuite à l'organisation internationale. Au niveau français, l'Agence ITERFrance, mise en place au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), assure le rôle de collecte des fonds français, sous forme de contributions financières ou en nature, qui proviennent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités territoriales et du CEA. Les coûts de la construction de la machine ITER, évalués initialement à environ 4,5 milliards d'euros (valeur 2000), ont été, depuis, actualisés à la hausse et sont désormais estimés à 12,8 milliards d'euros (valeur 2008). Cette hausse, notamment due à la finalisation du design et à la hausse des coûts dans le domaine de la construction, a été approuvée par l'ensemble des partenaires ITER en 2010. Le Conseil de l'Union européenne a validé le coût total de la contribution européenne à la phase de construction et l'a plafonné à 6,6 milliards d'euros. La contribution de la France à la construction d'ITER est estimée à environ 1,1 milliard d'euros (valeur 2008). Le chantier de construction d'ITER a démarré en 2010 et devrait s'achever en 2017. Viendra ensuite une phase de tests durant laquelle il faudra s'assurer que tous les systèmes fonctionnent de manière coordonnée et préparer la machine pour réaliser le premier plasma, prévu pour 2020. Pendant la phase d'exploitation, l'Union européenne assurera 34 % des coûts, le Japon et les ÉtatsUnis contribueront chacun à la hauteur de 13 % des coûts, alors que la Chine, l'Inde, la Corée et la Russie prendront chacun à leur charge 10 % des coûts. Les coûts liés à l'exploitation sont estimés à 5,3 milliards d'euros (valeur 2000).

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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