14ème législature

Question N° 25720
de M. Yannick Favennec (Union des démocrates et indépendants - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > bisphénol A

Analyse > utilisation. conséquences. santé.

Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4611
Réponse publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13150

Texte de la question

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la confirmation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de la dangerosité du bisphénol A sur la santé en particulier pour les femmes enceintes et pour les caissières qui manipulent le papier thermique des tickets de caisse contenant du BPA. Le bisphénol A (BPA) avait déjà été classé « perturbateur endocrinien » et son usage avait été interdit pour les biberons, dès 2013. Tous les contenants alimentaires seront débarrassés du produit en 2015, ce qui devrait considérablement réduire l'exposition des populations au produit, 80 % des contaminations passant par l'alimentation. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié en avril 2013 les résultats de l'évaluation des risques sanitaires du bisphénol A (BPA). Ce rapport conclut à la présence de situation à risque présumée, notamment pour le développement du foetus à la suite de l'exposition des femmes enceintes exerçant le métier de caissière. L'anses recommande ainsi de prendre des mesures en vue de réduire l'exposition des femmes enceintes manipulant des papiers thermiques contenant du bisphénol A ou d'autres composés de la famille des bisphénols, notamment en milieu de travail. En effet, certains fabricants ont d'ores et déjà substitués le BPA dans les papiers thermiques par d'autres molécules de la famille des bisphénols, comme le bisphénol S. Ces produits sont également soupçonnés d'avoir les mêmes caractéristiques de perturbation endocrinienne que le BPA. Une discussion avec le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et les fédérations de professionnels devra avoir lieu afin d'envisager les mesures de gestion les plus appropriées dans l'objectif de limiter l'exposition au bisphénol A via les tickets thermiques pour les femmes enceintes, en milieu professionnel.