Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

FINANCEMENT EUROPÉEN DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de la défense, le Président de la République a martelé l'idée selon laquelle la France agit à l'extérieur de son territoire pour défendre non pas son seul intérêt mais l'intérêt global.

Si elle doit être globale, la lutte contre le terrorisme doit aussi être partagée. En particulier, cette « responsabilité de protéger » les citoyens, français comme européens, implique des droits et des devoirs pour tous.

La présence sur le territoire européen de plus de 5 000 profils djihadistes, combattants potentiels au cœur de l'Europe, oblige désormais l'Union à affronter ces derniers de manière plus unie et solidaire sur les fronts intérieurs comme extérieurs : Mali, Niger, Nigeria, Libye, Syrie, etc.

À l'UDI, nous pensons qu'une mutualisation des coûts des opérations extérieures à l'échelle européenne doit rapidement se mettre en place, car la France ne peut pas seule supporter, au-delà du prix du sang, le coût financier des OPEX. Une ligne budgétaire dédiée commune pourrait y remédier.

Nous pensons qu'il est également indispensable d'œuvrer à une meilleure coordination des alertes précoces sur le plan de l'acquisition du renseignement, par la création d'un véritable service de renseignement européen mutualisé. De plus, l'harmonisation des réponses judiciaires doit enfin aboutir à la mise en place effective d'un parquet et d'un procureur européens, comme le permet l'article 86 du traité de Lisbonne.

Monsieur le ministre, avons-nous fait, en tant qu'Européens, tout le travail de prévention nécessaire face aux actes terroristes, par nature volatiles ? N'y a-t-il pas aujourd'hui manière et matière à travailler davantage en commun avec notre voisinage européen ? À l'aune du prochain Conseil européen, allez-vous ainsi poser clairement les bonnes questions à nos vingt-sept partenaires, afin qu'ils remplissent, comme le Président de la République les y a incités, leur devoir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vos questions sont particulièrement opportunes. La menace terroriste que nous combattons au Levant, au Sahel, en République centrafricaine ne concerne pas uniquement la sécurité des Français, mais celle de l'ensemble des citoyens européens. Comme vous, j'estime qu'il existe une obligation de solidarité européenne.

Des progrès ont été réalisés. Un conseil européen a été consacré aux questions de défense en décembre 2013 – ce n'était plus arrivé depuis cinq ans. Les Européens sont présents au Mali – un général espagnol commande l'EUTM, la mission de formation de l’Union européenne au Mali, à Bamako – et en République centrafricaine, avec pour mission de protéger les quartiers les plus sensibles de Bangui. La brigade franco-allemande est intervenue au Mali ; des Suédois et des Néerlandais sont présents sur les théâtres d'opérations. Mais tout cela n'est pas suffisant.

Face aux défis auxquels l'Europe est confrontée, la réponse n'est pas au rendez-vous. Il faut prendre de nouvelles initiatives. Parmi les points que vous avez évoqués, deux me paraissent majeurs. La participation financière de l'Union aux opérations extérieures doit être accrue – le dispositif Athena ne concerne aujourd'hui que 10 % des opérations. Le renseignement doit faire l'objet, non pas d'une mutualisation, mais d'une coopération renforcée, avec un mécanisme bien identifié.

Nous voulons aborder ces deux sujets lors du Conseil européen de défense qui aura lieu en juin. J'espère que nous réaliserons des avancées significatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)