Réponse publiée le 27 novembre 2012

A la suite de l'engagement du Président de la République de faire de la refondation de l'École une priorité de son action, le Premier ministre, avec le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la réussite éducative, a lancé en Sorbonne, le 5 juillet 2012, la concertation sur la refondation de l'Ecole. Les acteurs de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat, partie prenante dans le service public de l'éducation nationale, ont participé à cette concertation. Ainsi, les organisations représentatives des personnels de l'enseignement privé y étaient présentes. Notamment, la FEP-CFDT a participé aux quatre groupes de travail constitués autour des quatre grandes problématiques retenues : la réussite scolaire pour tous, les élèves au coeur de la refondation, un système éducatif juste et efficace, des personnels formés et reconnus. L'avenir de l'École nécessite en effet l'engagement et la mobilisation de l'ensemble de la Nation. La loi d'orientation pour l'Ecole qui sera proposée au Parlement d'ici au début de l'année 2013 s'inspirera du rapport qui a été élaboré par le comité de pilotage de cette concertation. Ce rapport a été rédigé à partir des conclusions des travaux des quatre groupes de travail. Les orientations que le Gouvernement prendra pour répondre aux attentes de l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, notamment sur les questions évoquées, tiendront compte des conclusions de cette concertation.