Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN II

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme cela a déjà été abondamment dit cet après-midi, la protection des frontières de l'espace Schengen est un enjeu crucial et l'échange d'informations entre États européens est primordial si nous entendons anticiper de nouvelles menaces. C'est tout l'enjeu du fichier des passagers aériens, dit PNR, sur lequel Pierre Lequiller et Alain Suguenot ont eu l'occasion de vous interroger.

C'est également l'enjeu du système d'information Schengen II, dit SIS II, institué pour permettre aux États européens d'échanger des informations, pour encadrer l'accès à l’Union européenne, mais aussi pour signaler des personnes susceptibles d'avoir participé à des actes criminels graves. Aussi, monsieur le Premier ministre, une actualisation du SIS II est-elle envisagée en matière de terrorisme ?

Le contrôle des frontières extérieures est d'autant plus difficile, il faut le reconnaître, que les jeunes Européens qui reviennent de Syrie ou d'Afghanistan sont précisément des Européens et sont donc peu contrôlés à leur retour. À ce titre, le « code frontières Schengen », prévu par un règlement européen de 2006, laisse apparaître certaines dispositions perfectibles, notamment son article 7 qui prévoit que les ressortissants de l'espace Schengen qui sont de retour peuvent uniquement – je dis bien : uniquement –faire l'objet d'une vérification minimale. Il nous semble donc que l'amélioration de l'article 7 est un objectif que la France devrait défendre à Bruxelles.

Plus largement, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Premier ministre, les moyens que la France entend mobiliser, en liaison, bien sûr, avec nos principaux partenaires, pour un contrôle effectif – je dis bien : effectif – des frontières extérieures de l’Union européenne ? L'enjeu est trop grave, comme on l'a vu cet après-midi, et le contrôle de nos frontières indispensable. Il est donc plus que temps d'agir, et d'agir efficacement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Quentin, vous êtes trop informé pour ne pas savoir que ce que vous demandez est exactement ce que nous faisons – nous allons peut-être même au-delà. Je vais prendre des exemples extrêmement concrets. Cet été, pour des raisons qui tenaient aux inquiétudes que nous avions concernant le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, notamment en raison de la situation en Méditerranée centrale, j'ai, à la demande du Premier ministre, effectué une tournée au sein des pays de l’Union européenne avec des propositions françaises : fin de Mare Nostrum, substitution à Mare Nostrum, engagée par l'Italie de façon unilatérale au sein de l’Union européenne, d'une opération FRONTEX de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et engagement d'une réflexion européenne sur la réforme du code Schengen.

Pourquoi ? Exactement pour les raisons que vous venez d'indiquer et qui me conduisent à vous rejoindre en tout point dans l'argumentation. Nous avons ainsi besoin de contrôles systématiques au moment du franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne, y compris pour nos ressortissants et ce, en tout pays du territoire de l'Union. Sinon, il y aura un déport des terroristes d'aéroports où ces contrôles se font vers des aéroports où ces contrôles ne se font pas.

Est-ce que l'actuel code Schengen permet de faire ces contrôles systématiques ? Oui, dans chaque pays, mais pas de façon obligatoire au sein de la totalité des pays de l’Union européenne. Est-ce que nous devons obtenir une modification du code Schengen pour atteindre ce but ? La réponse est oui. Est-ce que tous les pays de l’Union européenne y sont prêts ? La réponse est non : c'est la raison pour laquelle l'Allemagne et la France agissent ensemble au sein de l’Union européenne pour convaincre tous les pays de l'Union, y compris ceux qui ne sont pas touchés par le terrorisme, du risque qui s'attache, au regard de la menace terroriste, à ne pas mettre en place ces mesures pour l'ensemble des pays de l'Union.

Nous voulons atteindre ce but et, dans l'attente d'obtenir le résultat, nous pouvons d'ores et déjà mettre en place des contrôles systématiques et coordonnés dans le cadre de l'actuel code Schengen. C'est l'objectif de la réunion de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)