ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Maud Olivier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Maud Olivier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes. L'égalité femmes-hommes s'est peu à peu imposée comme l'un des piliers du modèle social européen et des valeurs qui nous unissent. On peut citer la Charte des droits fondamentaux, qui mentionne explicitement que « l'égalité femmes-hommes doit être assurée dans tous les domaines ».

Mais il nous faut aller plus loin. Les violences faites aux femmes sont toujours extrêmement importantes : une Européenne sur cinq a subi des violences physiques ; une sur dix des violences sexuelles ; 500 000 femmes ou filles ont subi des mutilations génitales en Europe. Si notre Assemblée a réaffirmé il y a quelques semaines le droit fondamental à l'avortement, il est toujours illégal dans plusieurs pays européens et la législation espagnole a été sauvegardée de justesse grâce à une mobilisation féministe de toute l'Europe.

Les sociétés, les cultures, s'influencent mutuellement. Les régressions de l'égalité dans un pays peuvent engendrer un recul des droits ailleurs dans le monde. Au contraire, les avancées des droits des femmes dans une société peuvent être porteuses d'espoir et d'inspiration pour d'autres luttes féministes.

De belles lois en matière d'égalité, en Europe, il y en a : en France d'abord, notre législation contre les violences, sans cesse complétée et améliorée, peut servir de référence. La loi espagnole en matière de publicité sexiste, les lois suédoises relatives aux congés parentaux rémunérés ou au service public de l'enfance, et bien sûr celle interdisant l'achat d'actes sexuels : les États membres ne manquent pas d'inspiration, mais dans chaque pays, les législations sont partielles.

Aussi, madame la secrétaire d'État, n'est-ce pas le moment de remettre à l'ordre du jour de l'Union la clause de l'Européenne la plus favorisée, proposition initiée dès 1979 par Gisèle Halimi et qui consiste à faire le choix dans chaque État membre du statut des femmes au niveau le plus élevé et d'en doter l'Européenne en un statut unique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la députée Maud Olivier, l'égalité entre les femmes et les hommes est un des principes fondateurs de l’Union européenne ; elle est, pour le Gouvernement, au cœur de toutes nos politiques. L'idée d'une clause de l'Européenne la plus favorisée rejoint notre volonté d'unir par le droit, d'unir par la liberté des femmes, d'unir vers le progrès social.

L'harmonisation doit donc se faire par le haut, dans l'esprit de ce que propose l'association Choisir la cause des femmes fondée par Gisèle Halimi. C'est le message que le Gouvernement porte auprès des instances européennes : la France a ratifié la Convention d'Istanbul, premier texte international contraignant contre les violences faites aux femmes. Nous avons directement saisi, avec Laurent Fabius, Marisol Touraine et Harlem Désir, la commissaire européenne chargée de l'égalité des genres pour que cette convention soit largement ratifiée en Europe.

En termes de parité, la France soutient la proposition de directive pour un meilleur équilibre femmes-hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse. Cette mesure fait ses preuves en France : nous enregistrons une progression des femmes plus importante et plus rapide que la moyenne de l’Union européenne.

Enfin, concernant les droits sexuels, la France reste exigeante : nous avons lancé il y a quelques semaines, avec Marisol Touraine, un plan pour améliorer l'accès à l'IVG. Nous devons aussi être solidaires face aux réactionnaires en soutenant les avancées féministes pour toutes les femmes, partout dans le monde. C'est pourquoi, le 9 mars prochain, comme je l'ai déjà fait en septembre dernier, j'irai porter la voix de la France à l'ONU pour défendre la nécessité de promouvoir les libertés de toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)