Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le fait qu'en Alsace-Moselle l'ouverture des établissements commerciaux le dimanche est interdite sauf dérogation. Elle lui demande si dans les trois départements, les boulangers et les pâtissiers, et plus généralement tous les commerces vendant du pain, peuvent ouvrir librement le dimanche.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 7 mai 2013

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