14ème législature

Question N° 26034
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > gaz

Analyse > gaz de schiste. exploitation. procédés technologiques.

Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4888
Réponse publiée au JO le : 21/04/2015 page : 3048
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 13/08/2013
Date de renouvellement: 26/11/2013
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le gaz de schiste. La fracturation hydraulique est la seule technique existant aujourd'hui pour extraire les gaz ou pétrole de schiste des sous-sols. Il souhaiterait qu'elle lui expose la position du Gouvernement sur le sujet.

Texte de la réponse

La fracturation hydraulique, seule technique existant aujourd'hui pour extraire du sous-sol les gaz ou huiles de schiste, a été interdite en France au cours de l'été 2011 (loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011), en raison des risques qu'elle pourrait entraîner pour l'environnement, notamment pour les nappes phréatiques. Le Gouvernement considère qu'il n'y a pas d'alternative à la fracturation hydraulique pour l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En conséquence, aucune activité de recherche de ce type n'est prévue ou ne sera à l'étude sur l'ensemble du territoire français. Le Gouvernement et ses établissements publics assurant une veille sur l'évolution du panorama des technologies, il n'est pas non plus envisagé d'engager sur des fonds publics des recherches relatives à des techniques alternatives.