Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

La circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 accompagnant la publication des décrets autorisant les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement a prévu la mise en place d'un dispositif d'évaluation spécifique. Le comité national d'évaluation s'est réuni pour la première fois le 24 avril 2013 pour en fixer les modalités. Les premiers résultats de cette évaluation seront disponibles au plus tôt à la fin de l'année 2013.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 7 mai 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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