Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2015

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Maurice Leroy. Comme vous, je le sais, monsieur le président de l’Assemblée nationale, comme un grand nombre d'acteurs de la politique de la ville, de toutes sensibilités politiques, ici et ailleurs, j'ai appris avec tristesse et émotion le décès de Claude Dilain, qui fut un acteur inlassable, infatigable, des quartiers urbains en difficulté. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.) Pour avoir beaucoup travaillé avec lui après notre ami Jean-Louis Borloo, je voulais lui rendre hommage.

Monsieur le Premier ministre, vous nous aviez annoncé une réforme territoriale qui permettrait de réaliser des économies de grande ampleur, qui clarifierait les compétences entre les collectivités.

M. Marc Le Fur. Il n'y a rien !

M. Maurice Leroy. À vous entendre, ce devait être un véritable big bang territorial. Avec vous, promis, on allait voir ce qu'on allait voir. Eh bien, on voit. En réalité, tel le bon roi Dagobert, votre gouvernement mène sa réforme territoriale à l'envers. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)

Votre grande réforme territoriale devient une nouvelle comptine, pirouette, cacahuète.

En effet, que reste-t-il des grands discours de Manuel Valls ? (« Rien ! » sur de très nombreux bancs des groupes UDI et UMP.) Les conseils généraux, dont vous annonciez avec la plus grande fermeté la disparition pour 2020 sont non seulement maintenus, mais renforcés. Pirouette. Après avoir divisé par deux le nombre de cantons dans chaque département, vous réussissez même l'exploit d'augmenter le nombre des futurs élus départementaux. (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs.) Cacahuète. Vous agissez sans ligne directrice.

Monsieur le Premier ministre, à dix-neuf jours du premier tour des élections départementales, les Français sont en droit de savoir quelles seront les compétences et les attributions des futurs conseillers départementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vois, monsieur le député, que vous maniez toujours l'humour, et c'est toujours avec énormément de plaisir que l'on vous retrouve.

Depuis les annonces faites par le Président de la République il y a près d'un an, nous avons mené, ce qui n'est jamais facile, une réforme d'ampleur de nos collectivités territoriales, dont la première étape, la division par deux du nombre de régions, avec un renforcement de leurs compétences, a été menée en moins de six mois.

M. Christian Jacob. Charcutage électoral !

Plusieurs députés du groupe UMP . Réforme bâclée !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Les débats ont eu lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale. Ces grandes régions seront concentrées essentiellement sur le développement économique et l'aménagement du territoire et, comme vous le savez, j'ai la conviction que l'on ne reviendra pas là-dessus.

Il y a eu la réforme de nos métropoles. Il y en a treize aujourd'hui. J'étais ce matin à Strasbourg.

M. Éric Straumann. Il y a aussi la disparition de l'Alsace !

M. Manuel Valls, Premier ministre . L'existence d'une métropole, comme c'est le cas pour d'autres, donne également de la force au territoire.

Il y a la réforme de l'intercommunalité, dont vous débattez actuellement.

M. Marc-Philippe Daubresse. La loi NOTRe, c'est la vôtre !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Vous discutez aujourd'hui des seuils mais chacun est bien conscient que, depuis les lois Chevènement et Voynet, l'intercommunalité continue à avancer et représente un atout pour la solidarité de nos territoires.

Il y a eu la réforme du mode de scrutin des départementales, qui permet enfin d'avoir une parité absolue car nous ne pouvions plus accepter que seulement 13 % de femmes siègent dans nos conseils généraux.

Il y a enfin la réforme des départements. Là, je ne sais pas de quel côté vous êtes, de la pirouette ou de la cacahuète, mais il faut savoir où retomber et j'ai l'impression que vous allez vous faire mal.

Comme je l'ai souhaité il y a quelques mois, nous sommes en effet en train de bâtir, grâce au travail du Parlement, un accord entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI)…

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas vrai !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …sur les compétences des départements, qui garderont leurs compétences essentielles en matière de solidarité et de cohérence territoriale. Grâce au formidable travail mené par Mme Lebranchu, à laquelle je veux rendre hommage, et par le rapporteur, M. Dussopt, grâce au travail réalisé dans l'hémicycle, les conseils départementaux garderont leurs compétences en matière de collèges et de routes.

Pirouette cacahuète, réjouissez-vous donc et, je sais que vous y êtes prêt, continuez à faire un chemin avec le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale pour l'intérêt général de nos collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)