Réponse publiée le 6 août 2013

Le décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a permis de déployer cet outil avec succès dans tous les services académiques et dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Anagram est une application métier ministérielle de gestion des rentes, des accidents de service, du travail et des maladies professionnelles. Interfacé avec CHORUS, c'est un outil ergonomique qui a pour objectif de faciliter la gestion administrative et financière des dossiers et de répondre aux règles de gestion garantissant la qualité comptable. Les atouts majeurs d'Anagram pour le traitement des dossiers des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) sont nombreux. L'application permet notamment une harmonisation des données saisies au niveau national, une historisation des dossiers, un suivi et un transfert des dossiers en cas de mutation des agents, une normalisation des procédures de gestion et une édition de courriers normalisés à toutes les étapes de la procédure. Via l'outil « Business Objects », l'application offre également la possibilité aux services de disposer de restitutions de deux types de données : - des données statistiques au niveau national, académique et départemental qui permettent de nourrir le dialogue social au sein des CHSCT afin de construire la politique de prévention des risques professionnels, contribuer à l'information des acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecins de prévention, ISST, assistants et conseillers de prévention), et renseigner les enquêtes du ministère de la fonction publique sur les ATMP) ; - des données financières qui permettent le suivi des dépenses engagées.