Réponse publiée le 23 octobre 2012

Du fait de l'augmentation du flux de primo-arrivants demandeurs d'asile (+ 60 % entre 2008 et 2011), les délais d'examen des dossiers de demande d'asile se sont allongés, passant de 15 mois en 2007 à près de 20 mois en 2010. Les durées de séjour dans les structures d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile sont donc beaucoup plus longues, et le taux de rotation n'est pas assez élevé pour accueillir l'ensemble des primo-arrivants. Plusieurs mesures ont été prises en 2011 pour accélérer le traitement des demandes d'asile, dont les premiers résultats commencent à être visibles. Ainsi, l'accélération des procédures permet d'ores et déjà de constater une meilleure fluidité des dispositifs et un taux d'accès aux structures dédiées plus important. S'agissant du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, le projet de loi de finances prévoit l'ouverture de 1 000 places supplémentaires en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à la fin du premier trimestre 2013, ce qui porterait la capacité totale en CADA sur le territoire à 22 410 places. S'agissant du montant de crédits d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile inscrit au projet de loi de finances 2013 a été largement rebasé par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2012 (90,9 M€), puisqu'il atteint 125 M€. Ce rebasage permettra aux services chargés de l'exécution des dépenses de conclure des conventions de fonctionnement avec les opérateurs en charge de l'hébergement pour négocier le prix des nuitées et rationaliser les prestations offertes et ouvrir ainsi davantage de places d'urgence. Enfin, s'agissant de la politique en faveur de l'accueil et de l'hébergement des personnes sans abri, la stratégie nationale mise en oeuvre pour la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées vise à sortir d'une logique centrée essentiellement sur l'urgence, pour privilégier l'accueil des personnes sans domicile dans des structures permettant leur réinsertion et l'accès au logement (parc social, parc privé ou logement adapté). Toutefois et malgré l'augmentation des capacités, les dispositifs d'hébergement d'urgence continuent d'être fortement sollicités. C'est pourquoi, il est prévu une augmentation des places d'hébergement d'urgence en 2013. Pour la mise en oeuvre de cette stratégie, la région Midi-Pyrénées a reçu en 2012 une enveloppe de 34 129 526 € calculée à partir de critères objectifs tenant à l'importance du parc d'hébergement généraliste et aux besoins de la population mesurés par divers indicateurs de pauvreté ou de tension (bénéficiaires de minima, demandeurs d'asile, nombre de DALO...).