Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé hier des mesures en faveur de la compétitivité pour 20 milliards d'euros. Nous saluons cette lucidité nouvelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Bruno Le Roux. Elle n'est pas nouvelle !
Plusieurs députés du groupe SRC. Dix ans ! Dix ans !
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Oui, les entreprises ont un problème de compétitivité. Oui, des allègements de charges sont nécessaires. Mais, chez vous, c'est un virage à 180 degrés ! (Mêmes mouvements.)
François Hollande, Président de la République, disait qu'il n'y avait pas de problème de coût du travail et vous-même, au mois de juillet, avez supprimé la TVA anti-délocalisation qu'avait faite Nicolas Sarkozy. (Mêmes mouvements.)
François Hollande, Président de la République, affirmait que la hausse de la TVA était inopportune et vous-même, dans un débat sur France 2 au mois de septembre, me disiez les yeux dans les yeux (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) que vous n'augmenteriez pas la TVA. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, il n'y a pas de honte à reconnaître que l'on s'est trompé, mais il faut aller au bout du chemin. Votre politique est incohérente. Vous reprenez d'une main, avec des impôts nouveaux, les milliards d'euros que vous donnez de l'autre aux entreprises avec des allégements de charges.
M. Bruno Le Roux. Ridicule !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Votre politique est illisible car vous remplacez des allégements de charges simples par une usine à gaz complexe de crédits d'impôt qu'il faudra calculer tous les ans. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Décidément, vos reniements coûtent à votre majorité. C'est son problème. Mais ils risquent aussi de coûter à la France,...
Plusieurs députés du groupe SRC. Dix ans ! Dix ans !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. ...et là c'est notre problème, parce que c'est le problème des Français ! Pour ne pas faire exactement comme Nicolas Sarkozy, vous allez faire plus complexe, moins rapide, donc moins efficace. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage d'aller au bout du chemin, comme sur le traité européen, c'est-à-dire de rétablir la TVA anti-délocalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bruno Le Roux. Ridicule !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, je reconnais votre profond respect des autres, la mansuétude, l'élégance qui vous caractérisent toujours : pour tout dire, un certain sectarisme ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Guy Geoffroy. Tartuffe !
M. Pierre Moscovici, ministre. Je garde le même sourire qu'hier. Vous êtes en train de nous reprocher de faire ce que vous n'avez pas fait et de réparer ce que vous avez abîmé, c'est-à-dire la compétitivité de l'économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Car le rapport Gallois, c'est avant tout la mise en accusation de dix années de gestion de ce pays par la droite, qui ont vu la compétitivité reculer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous parlez, ensuite, de la TVA. Imaginons une seconde que Nicolas Sarkozy ait été réélu. Nous sommes en novembre 2012 : depuis le 1er octobre, les Français paieraient 1,6 point de TVA de plus pour le taux normal. Nous avons supprimé cette hausse et nous avons eu raison : nous respectons leur pouvoir d'achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce que nous faisons est quelque chose de totalement différent, et vous le savez. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) D'abord, il n'y aura pas de hausse de la TVA en 2013 : la mesure du crédit d'impôt sera efficace tout de suite, mais le financement se fera sur 2014.
En outre, nous allons agir de manière ciblée, modulée, en n'augmentant que de 0,4 point le taux normal et en diminuant de 0,5 point le taux réduit, celui qui concerne les couches populaires, notamment leur alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la députée, l'incohérence est de votre côté. Nous faisons ce que vous n'avez pas fait, nous faisons mieux que vous ; les Français le savent, et ils salueront cette cohérence car c'est celle de la réussite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)