Rubrique > famille
Titre > divorce
Analyse > résidence alternée des enfants. perspectives.
M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour faciliter l'application de la loi de 2002 sur la résidence alternée, qui semble se heurter encore aujourd'hui à de nombreuses réticences.