SITUATION DES RETRAITÉS DE LA CARSAT NORD PICARDIE

M. le président. La parole est à M. Rémi Pauvros.

Mes chers collègues, nous sommes passés à la question suivante. Je vous prie donc de garder votre calme et d'écouter les questions et les réponses.

M. Rémi Pauvros. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Pour notre part, en posant cette question au sujet de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) nous ne céderons ni à la surenchère ni à la démagogie, parce que les nombreux retraités touchés par des problèmes de versement de leur pension attendent de nous respect et efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un député UMP . Ils attendent toujours !

M. Rémi Pauvros. En revanche, les parlementaires de la majorité du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie qui vous ont alertée expriment une exigence absolue : une solution rapide doit aujourd'hui être mise en œuvre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il y a urgence, non seulement parce que ces personnes vivent des situations économiques désastreuses, mais aussi parce qu'il s'agit de leur dignité. Ces travailleurs, que nous connaissons bien, n'ont pas à quémander leur dû.

Nous connaissons les causes de la situation : les effets du baby-boom d'après-guerre, la mise en œuvre des textes de 2010 portant réforme des retraites, la réforme remarquable de 2012, qui a permis aux carrières longues de partir à la retraite dès soixante ans ; bon nombre de travailleurs de notre région industrielle ont d'ailleurs pu bénéficier de cette mesure.

En plus et surtout, nous faisons face à un grave dysfonctionnement de la CARSAT Nord Picardie. Des responsabilités seront à dégager : cette absence totale d'anticipation est inacceptable.

Vous avez déjà pris un certain nombre de dispositions au mois de décembre dernier mais, à l'évidence, celles-ci se sont révélées insuffisantes. Vous avez complété le dispositif en demandant à l'IGAS un rapport..

M. Sylvain Berrios. Ce n'est pas d'un rapport dont les retraités ont besoin !

M. Rémi Pauvros. … mais les informations qui vous ont été communiquées par les responsables de cette caisse étaient pour le moins insuffisantes.

M. Sylvain Berrios. Payez les retraites !

M. Rémi Pauvros. Madame la ministre, nous souhaiterions savoir quelles dispositions nouvelles vous comptez prendre pour répondre à l'attente légitime de celles et ceux qui, depuis plusieurs mois, n'ont pas pu faire valoir leurs droits à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Veuillez écouter la réponse, mes chers collègues ; elle intéresse tout le monde.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Rémi Pauvros, la situation que rencontrent les retraités dans la région Nord-Pas-de-Calais est absolument inacceptable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il y va en effet de la dignité d'hommes et de femmes qui ont travaillé toute leur vie et qui ont droit au respect de leur personne au moment de leur départ en retraite.

C'est pourquoi je vous remercie, vos collègues parlementaires socialistes et républicains et vous-même, de nous avoir alertés voilà quelques mois sur cette situation, qui nous a amenés à prendre les dispositions que vous avez rappelées.

M. Sylvain Berrios. Demandez à Darmanin !

Mme Marisol Touraine, ministre . Les responsabilités seront établies et les mesures qui s'imposent seront prises, mais aujourd'hui, c'est aux retraités qu'il faut s'adresser. Grâce aux mesures qui ont été prises avant les fêtes de fin d'année, le nombre de dossiers en retard est d'ores et déjà passé de 7 500 à un peu plus de 4 000. C'est une amélioration significative, mais cela n'est pas suffisant.

Nous avons également mis en place pour certains retraités une aide exceptionnelle d'urgence de 800 euros, qui s'ajoutera aux retraites à venir et ne sera pas récupérée.

D'autres mesures doivent être prises. Premièrement, 2 500 dossiers vont être délocalisés de la CARSAT Nord Picardie vers d'autres CARSAT pour être traités immédiatement et en priorité. Deuxièmement, l'aide de 800 euros sera reconduite pour tous les retraités subissant un retard de versement de leur pension, même si cette aide a déjà été perçue une première fois.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes mobilisés, car la vie et la dignité de ces retraités nous préoccupent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Huées sur quelques bancs du groupe UMP.)