AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Denis Baupin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie.
Vous le savez, madame la ministre, notre groupe est très préoccupé par la sûreté nucléaire. (Mêmes mouvements.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Ça va, M. Baupin a compris. Maintenant, vous écoutez !
M. Denis Baupin. Il y a un an, je suis allé à Fukushima. Ce que j'y ai vu, je ne l'oublierai jamais. Dans les yeux des habitants, l'angoisse face au poison, invisible, présent partout : dans l'air, dans l'eau, dans l'alimentation. L'angoisse des parents pour la santé de leurs enfants, leur croissance, leur capacité à avoir des enfants plus tard. L'angoisse des agriculteurs dont la terre, le bétail, l'outil de travail est inéluctablement ruiné !
Après l'accident nucléaire, les conséquences dépassent ce qui est humainement et moralement acceptable. (Les huées sur les bancs du groupe UMP couvrent la voix de l'orateur.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons réglé ce problème hier en Conférence des présidents. (" Non ! Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Maintenant, c'est M. Baupin qui a la parole. Veuillez poursuivre, cher collègue.
M. Denis Baupin. Une zone grande comme la Belgique, trois fois la Corse, est contaminée et inhabitable. Les conséquences sur la santé se répercuteront de génération en génération.
Depuis Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire française reconnaît enfin qu'une catastrophe d'une telle ampleur est possible dans notre pays, contrairement à ce qui était prétendu jusque-là. Cela nous conforte dans l'idée que, en matière de sûreté nucléaire, ce qui doit prévaloir, c'est la tolérance zéro.
Hier, les commissions des deux chambres parlementaires ont validé le candidat proposé par le Gouvernement pour diriger dorénavant l'ASN. Notre groupe a choisi de ne pas voter pour cette proposition. Non pas que le candidat soit incompétent, mais parce que depuis toujours, nous dénonçons la consanguinité au sein des instances nucléaires, la prévalence, partout, du Corps des mines. Ce sont là des obstacles à l'indépendance de l'Agence, et à sa capacité d'imposer une véritable culture de la sûreté au sein des entreprises nucléaires. L'expérience de l'ASN japonaise nous donne raison. Les preuves en sont : le nombre d'avis de l'ASN non respectés, la dérive de la sous-traitance, les incidents qui se multiplient, sans que jamais elle ne prenne de sanctions.
Il faut donner un coup d'arrêt à cette dégradation continue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Herbillon. Le scrutin est clos !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui porte sur un sujet sérieux. L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité indépendante qui contrôle la sûreté des installations nucléaires, et elle joue en effet un rôle majeur, en particulier dans le contexte qui fait suite à la catastrophe de Fukushima dont vous avez rappelé les conséquences. Puisque vous m'en donnez l'occasion, je rends hommage à André-Claude Lacoste, dont le mandat à la tête de l'ASN arrive à échéance le 12 novembre prochain. Il a montré dans ses fonctions une détermination totale pour faire primer la sûreté nucléaire sur toute autre considération et pour imposer les prescriptions de l'ASN aux opérateurs. Il a fait preuve d'une autorité morale et technique qui fait référence partout dans le monde. Je voulais lui rendre hommage (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC), en particulier pour le travail qu'il a fait pour les évaluations complémentaires de sûreté à la suite de la catastrophe de Fukushima.
Pierre-Franck Chevet est le meilleur choix pour lui succéder. C'est un grand serviteur de l'État. Il a travaillé neuf ans aux côtés d'André-Claude Lacoste ; il a exercé, dans le cadre de ses fonctions à la tête de la DGEC, la tutelle de l'État sur les opérateurs de l'énergie. Et je tiens à remercier le Parlement de la confiance qui lui a été accordée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de notre Constitution. Le choix du nouveau président de l'ASN, c'est le choix de l'intérêt général, c'est le choix de la sûreté, c'est le choix de l'intérêt de la France et aussi celui d'une autorité de sûreté qui doit rester une référence partout dans le monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)