Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les transferts d'activités ou d'actes de soins entre professionnels de santé. En effet, l'article 51 de la loi dite « HPST » du 21 juillet 2009 a prévu la possibilité de tels transferts consentis entre ces professionnels qui, aujourd'hui, s'appliquent notamment aux sages-femmes. Ils permettent de diminuer le coût des soins tout en maintenant leur qualité. Or une partie de la profession des masseurs-kinésithérapeutes demande que de tels transferts soient mis en oeuvre. Ils pourraient exercer des missions dévolues actuellement aux seuls médecins rhumatologues. Un protocole avait été déposé auprès de la Haute autorité de santé pour les soins de la bronchiolite du nourrisson. Mais cette dernière l'a refusé. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur l'opportunité de la mise en place d'un tel transfert d'activités ou d'actes de soins de médecins vers les masseurs-kinésithérapeutes et, si elle y est favorable, quels transferts pourraient être décidés et selon quel calendrier.