14ème législature

Question N° 26413
de M. David Habib (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 14/05/2013 page : 5063
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 9024

Texte de la question

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme engagée en 2008 de la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes - rééducateurs. Les professionnels demandent, compte tenu de l'alourdissement progressif des programmes au cours des dernières années, la reconnaissance de leur diplôme au niveau master. À ce jour, le dossier de la réforme des études de kinésithérapie, concernant également le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, n'a toujours pas abouti. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce dossier, pour répondre aux attentes légitimes des étudiants.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.