Question de : M. Jean-Louis Roumégas
Hérault (1^re circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2015

LUTTE CONTRE LES IMPORTATIONS DE BOIS ILLÉGAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le groupe écologiste.

M. Jean-Louis Roumegas. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. La France accueillera dans dix mois la vingt et unième conférence sur le climat, dont l'objectif est de parvenir à un accord ambitieux pour limiter le réchauffement climatique en deçà de deux degrés Celsius. Je voudrais évoquer aujourd'hui l'un des principaux moteurs du changement climatique, la déforestation.

Chaque année, treize millions d'hectares de forêts – quatre fois la superficie de la Belgique – sont détruits. Le commerce de bois illégal est l'une des causes majeures de cette déforestation. Selon Interpol, il représente de 15 à 30 % du commerce mondial de bois. Ce trafic à grande échelle détruit le poumon de notre planète et viole les droits de peuples forestiers.

La France est particulièrement concernée par ce trafic, ainsi que l'ont rappelé ce matin des militants de Greenpeace devant l'Hôtel de Roquelaure. Il y a tout juste deux ans, le 3 mars 2013, le règlement « Bois » de l’Union européenne, visant à lutter contre ce trafic illicite, entrait en vigueur. Par ailleurs, depuis le 13 octobre 2014, la France dispose, avec l'article 76 de la loi d'avenir pour l'agriculture, d'un régime de sanctions et de dispositions concernant le contrôle des opérateurs.

La responsabilité de ces contrôles est répartie entre les ministères de l'agriculture et de l'écologie. Mais à ce jour, le ministère de l'écologie ne s'est pas encore doté des moyens de remplir sa mission.

Alors qu'elle se prépare à accueillir la conférence internationale sur le changement climatique, la France se doit d'être exemplaire dans la lutte contre les crimes environnementaux. Pouvez-vous détailler les mesures que compte prendre le ministère pour appliquer le règlement européen, et lutter plus efficacement contre les importations de bois illégal ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Louis Roumegas, depuis le 3 mars 2013, le règlement « Bois » de l’Union européenne interdit la commercialisation de bois dérivé issu d'une récolte illégale et oblige chacun des opérateurs premiers metteurs en marché à mettre en place un « système de diligence raisonnée ».

La mise en œuvre effective de ces contrôles nécessitait une phase préalable pour créer dans notre droit positif un système de sanctions, qui a été adopté dans le cadre de l'article 76 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Il prévoit que les agents du ministère de l'agriculture sont habilités à contrôler les exploitants forestiers et les scieurs, le ministère de l'écologie étant chargé du contrôle des autres opérateurs.

Pour le ministère de l'écologie, les modalités d'organisation font actuellement l'objet d'une mission conjointe des inspections des ministères de l'agriculture et de l'écologie, qui évaluent la charge de travail et les compétences à mobiliser pour pouvoir agir avec efficacité. Cette mission doit rendre prochainement ses conclusions, ce qui permettra à la ministre de décider, dans les prochaines semaines, du dispositif permettant d'exercer le contrôle approprié.

La lutte contre l'importation de bois illégal est un élément important de la protection de la biodiversité et le Gouvernement est déterminé à appliquer les contrôles de manière efficace.