Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2015

RÉDUCTION DES DÉFICITS

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, à force de ne pas respecter ses engagements en matière de réduction des déficits publics, la France a usé la patience de ses partenaires européens.

Or la date fatidique approche : mardi prochain se tiendra le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne au cours duquel doivent être validées les recommandations de la Commission européenne en matière de réduction des déficits publics, puis, le 10 juin, le Conseil européen validera, ou non, les plans budgétaires et les réformes que vous aurez retenus en avril.

Or, dans une lettre adressée vendredi dernier à votre gouvernement, la Commission européenne vous demande pour 2015 un effort structurel de réduction des déficits publics de 10 milliards d'euros, alors que dans la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 vous n'avez réalisé que 6 milliards d'économies.

Le Gouvernement doit donc proposer 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Or, dans une interview parue ce matin dans Le Parisien, le Président de la République a déclaré que « l'État n'augmenterait plus les impôts qui relèvent de sa responsabilité »…

M. Christian Jacob. Combien de fois l'a-t-il déjà dit ?

M. Charles de Courson. …et que les 4 milliards d'économies supplémentaires proviendraient d'« économies nouvelles ».

Au vu de ces échéances, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous éclairiez sur les trois points suivants.

Tout d'abord, où allez-vous réaliser ces 4 milliards d'économies nouvelles ? Confirmez-vous la suppression envisagée de 22 000 postes par an pendant trois ans dans les hôpitaux publics, ainsi que la reprise de la baisse des effectifs des fonctionnaires de l'État ?

Ensuite, quelles réformes structurelles envisagez-vous de présenter à la Commission européenne d'ici avril 2015 ?

Enfin, quand allez-vous, afin de respecter les droits du Parlement, déposer un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, vous posez plusieurs questions sérieuses, et techniques, qui appellent des réponses auxquelles le Parlement sera naturellement associé.

Ici même, à la fin de l'année 2014, la majorité a voté une trajectoire de retour des déficits en dessous des 3 % du PIB qui nous mène en 2017.

Jeudi dernier, la Commission a adopté une nouvelle recommandation qu'elle a adressée à la France et qui propose une trajectoire ramenant le déficit public à 3 % en 2017. Il n'y a donc pas de contradiction ni d'impatience, mais une convergence d'arguments.

Quels sont ces arguments ? Il faut plus de croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo ! Très fort !

M. Guénhaël Huet. Ce n'est pas demain la veille !

M. Michel Sapin, ministre . Nous avons besoin de croissance supplémentaire, pour résoudre les difficultés économiques et les problèmes sociaux, pour faire reculer le chômage. Pour résoudre les problèmes budgétaires, l'Europe et la France ont besoin de plus de croissance.

M. Jacques Myard. Non ?

M. Claude Goasguen. Et la réponse ?

M. Michel Sapin, ministre. C'est pour cela que la Banque centrale européenne a pris des décisions afin que nous ayons des taux d'intérêt très faibles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et un euro en mesure de booster l'économie européenne, et tout particulièrement l'économie française.

M. Dominique Dord. Personne n'y croit !

M. Michel Sapin, ministre. C'est pour cela qu'il fallait adapter le rythme de réduction des déficits à notre situation.

Nous avons aussi décidé ici même des économies – 50 milliards en trois ans, dont 21 milliards cette année. Nous atteindrons ces 21 milliards et si, pour respecter cet objectif, il faut prendre des mesures complémentaires, nous les prendrons…

M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit !

M. Michel Sapin, ministre. …dans le cadre du mandat que le Parlement français nous a confié souverainement. Nous ne faisons pas des réformes et nous ne prenons pas des mesures budgétaires parce que nous recevons des ordres, mais parce qu'elles vont dans le sens de l'intérêt de la France et parce que le Parlement nous a demandé de le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier. Lamentable !