Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord a été institué par l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 pour permettre aux anciens combattants se trouvant en situation de chômage de longue durée ou d'activité professionnelle involontairement réduite, de percevoir un revenu garanti dans l'attente de la liquidation de leur retraite professionnelle. L'institution de ce dispositif particulier a trouvé sa justification dans le contexte économique et social profondément modifié par rapport aux périodes précédentes dans lequel la génération concernée parvenait à l'âge de la retraite, alors que, déjà pénalisée dans le déroulement de sa vie professionnelle du fait de sa participation aux conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord, elle s'était de nouveau trouvée confrontée, avant même la liquidation de la retraite, à une situation souvent durable de perte d'emploi créant une situation précaire. Ce dispositif, qui ne reçoit plus aucune dotation budgétaire, est aujourd'hui éteint et il n'est pas envisagé de le réactiver pour les anciens des opérations extérieures. En effet, ces anciens militaires, essentiellement issus de l'armée d'active, ne se trouvent pas dans une situation identique à celle qu'ont pu connaître les anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord.