Réponse publiée le 29 octobre 2013

Les indemnités journalières maternité sont calculées sur la base du salaire net perçu par l'assurée au cours de la période de référence (c'est-à-dire durant les trois mois précédant le congé de maternité dans le cas le plus courant). Antérieurement au 1er juillet 2013, ce salaire net était obtenu en diminuant le salaire brut de la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle et de la CSG, ce qui était source de complexité pour les employeurs, dans la réalisation de l'attestation de salaire, et pour les caisses d'assurance maladie. La déclaration sociale nominative (DSN) permet désormais aux caisses d'assurance maladie de disposer des informations de salaire nécessaires au calcul des indemnités journalières sans que l'employeur ait besoin de fournir d'attestation de salaire. Ce nouvel outil permet donc une simplification importante, un renforcement de la qualité de service (le délai de transmission de l'attestation de salaire par l'employeur pouvant générer un délai dans le versement des indemnités journalières) et un processus plus efficient. Les données salariales déclarées par le biais de la DSN sont toutefois des données de salaire brut. Dès lors, il est apparu que le déploiement de la DSN offrait l'occasion de clarifier la réglementation applicable. Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (paru au Journal officiel du 30 mars 2013), modifiant l'article R.331-5 du code de la sécurité sociale, a ainsi simplifié les modalités de détermination du salaire net servant de base au calcul des IJ maternité. Depuis le 1er juillet 2013, le salaire net, sur la base duquel les indemnités journalières maternité restent calculées, est obtenu par application au salaire brut d'un « taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi ». L'arrêté du 28 mars 2013 (également paru au Journal officiel du 30 mars 2013) a fixé ce taux forfaitaire à 21 %. Ce taux est obtenu par référence aux taux de cotisations salariales et de CSG en vigueur à la date de parution de l'arrêté. Sont donc prises en compte la CSG, les cotisations de sécurité sociale pour l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, la retraite complémentaire obligatoire pour l'AGIRC / ARRCO et l'AGFF ainsi que l'assurance chômage. Cette réforme, qui s'inscrit dans le processus de simplification des procédures administratives, ne peut que contribuer à une meilleure gestion des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maternité.