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  5. Question écrite N°265 de M. Jean-Jacques Candelier
14ème législature
Question N° 265
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > justice : missions

Analyse > orientations.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4266
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa feuille de route détaillée.

Texte de la réponse