Réponse publiée le 24 septembre 2013

La note n° 4 du conseil d'analyse économique (CAE) visant à la conduite d'évaluations régulières et indépendantes de dispositifs à destination des jeunes pour soutenir les décisions publiques en la matière préconise des principes dont on peut trouver de plus amples détails dans la note n° 1 du CAE de février 2013. Ces principes portent sur les techniques d'évaluation souhaitables ainsi que sur l'organisation (gouvernance, indépendance, diffusion). Le CAE préconise le développement d'évaluations d'impact permettant de mesurer l'effet propre d'un dispositif . Cet effet propre mesure le différentiel entre la situation des bénéficiaires par rapport à leur situation si ce dispositif n'avait pas été mis en place. La difficulté de ces méthodes tient à ce qu'elles doivent corriger des biais de sélection, c'est-à-dire le fait que les bénéficiaires et les non-bénéficiaires ont généralement des caractéristiques très différentes et très difficiles à observer. En particulier, ils n'ont pas spontanément les mêmes comportements sur le marché du travail. Il faut donc s'affranchir de ces différences pour pouvoir quantifier l'effet propre d'un programme. Ces méthodes sont techniquement très exigeantes et ont considérablement évolué depuis ces dix dernières années. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le centre d'études et de recherches sur les qualifications(CEREQ) et le centre d'études de l'emploi (CEE) conduisent, coordonnent ou impulsent les travaux d'évaluation sur les programmes financés par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les travaux d'évaluation d'impact (recourant aux méthodes décrites précédemment) se sont considérablement accrus ces dernières années. A titre d'exemple, la DARES a recouru à plusieurs évaluations aléatoires contrôlées pour évaluer l'impact de l'externalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi ou des jeunes chômeurs diplômés (Crépon et alii, DARES-Pôle-Emploi). Deux programmes de sécurisation des parcours d'apprentis sont en cours d'évaluation par ce type de méthodes. Ces travaux ont toujours été réalisés en collaboration avec des laboratoires spécialisés sur ce champ, comme le centre de recherche en économie et statistique (CREST), l'école d'économie de Paris ou le laboratoire J-PAL (Poverty action Lab). Les travaux d'enquête du ministère intègrent les avancées de ces méthodes. Ils sont également conçus pour permettre la mise en oeuvre des méthodes économétriques récentes. Le panel 2008 de suivi des bénéficiaires des contrats aidés a ainsi été élaboré en collaboration étroite avec des chercheurs du CREST (voir Benoteau et alii). Ce panel ainsi que les autres enquêtes réalisées sont accessibles à tous les chercheurs, à travers le Réseau Quetelet. L'indépendance des évaluateurs est aussi un point essentiel. Les travaux d'évaluation menés par la DARES, le CEREQ et le CEE ont tous vocation à être rendus publics. La plupart du temps, la DARES travaille avec des chercheurs sélectionnés par appel d'offre qui peuvent publier les résultats de leurs évaluations comme ils le souhaitent. Par ailleurs, la DARES, dans sa fonction d'animation de la recherche lance régulièrement des appels d'offres d'évaluation de certains dispositifs. A titre d'exemple, ont été ainsi confiées à des équipes universitaires l'impact du CIVIS sur l'insertion des jeunes (2008), ou l'impact des politiques ciblées sur les territoires (ZFU, ZUS, ZRU) (2009). Ces travaux sont ensuite publiés par les chercheurs dans les collections de la DARES ou dans d'autres revues. Par ailleurs, les évaluations de certains dispositifs considérés comme importants ou dont l'évaluation est prévue par la loi sont coordonnées par des comités de pilotage présidés par des personnalités indépendantes et font l'objet de collaborations entre chercheurs indépendants et le ministère ou ses opérateurs d'étude et de recherche. A titre d'exemple, l'évaluation de la « Garantie Jeunes », qui sera expérimentée sur dix territoires à partir de l'automne 2013 sera coordonnée par un comité scientifique réunissant chercheurs, administrations concernées, services statistiques et présidé par une personnalité indépendante. Les évaluations impulsées par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social s'inscrivent donc tout-à-fait dans le cadre recommandé par le CAE.