Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mission de l'IGAS sur le service public de l'emploi (SPE). Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement a confié à l'IGAS une mission sur les politiques territoriales de l'emploi. Cette mission porte sur l'articulation entre développement local et politique de l'emploi. Un diagnostic en termes de performance, d'articulation, de progrès, de cohérence et de satisfaction des bénéficiaires finaux serait établi. Elle lui demande de préciser son calendrier en la matière.
Texte de la réponse
La mission confiée par le Gouvernement à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le service public de l'emploi (SPE) s'inscrit dans le cadre des évaluations des politiques publiques conduites dans le cadre de la modernisation de l'action publique. La dernière réunion du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a été l'occasion, suite aux premiers travaux du comité de pilotage de l'évaluation (associant l'ensemble des acteurs concernés : opérateurs, partenaires sociaux, représentants des collectivités territoriales) de procéder à un point d'étape qui a été rendu public. La mission de l'IGAS achèvera son rapport avant la fin du mois de juillet et les conclusions seront débattues par le comité de pilotage de l'évaluation, qui se tiendra en septembre. Les conclusions et orientations de la mission seront rendues publiques à la suite de la réunion du comité de pilotage.