Réponse publiée le 14 janvier 2014

Dans son avis adopté le 9 janvier 2013 « la transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise une feuille de route favorisant et développant l'innovation, en distinguant les mesures à prendre dans l'immédiat et d'autres à prendre d'ici 2020. Parmi ces dernières, il préconise en effet de déterminer « les montants des investissements de R&D en fonction de l'état de la recherche et non en prédéterminant les financements en volume ». Le Conseil national du Débat national sur la transition énergétique a adopté une synthèse du Débat le 18 juillet 2013 après avoir débuté ses travaux en novembre 2012. Il a pris pleinement connaissance de cet avis dont l'un des deux rapporteurs, M. Jean Jouzel, était également membre du comité de pilotage du Débat. S'agissant d'une préconisation portant sur l'horizon 2020, le Gouvernement estime qu'il lui revient d'en apprécier l'opportunité à l'occasion des recommandations qu'il formulera d'ici quelques mois sur les enjeux énergétiques de notre pays, dans le cadre du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique.