Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le débat sur le projet de loi relatif à la santé va débuter dans deux heures en commission des affaires sociales. Or le monde de la santé est en colère. Environ 40 000 manifestants vous l'ont montré en battant le pavé de Paris : cette mobilisation a connu un succès qui a dépassé vos estimations.

Les professionnels de la santé vous disent que les conditions d'une réforme partagée ne sont pas réunies. Le Gouvernement, notamment votre ministère, est dans l'impréparation la plus totale. C'est véritablement de l'amateurisme !

M. Claude Sturni. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Door. En outre, nous avons appris ce week-end que votre texte serait considérablement modifié, par une cinquantaine d'amendements. Ainsi, les députés que nous sommes sont dans l'ignorance la plus totale. On apprend aussi que vous engagez la procédure accélérée,…

M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, vous ne pouvez pas laisser faire cela !

M. Jean-Pierre Door. …ce qui ampute les débats parlementaires. C'est un vrai déni de démocratie !

M. Guy Geoffroy. Il faut entrer en résistance, monsieur le président !

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre, vous coalisez nombre de frustrations et de mécontentements. Vous restez dans une attitude d'entêtement. Je tiens à vous le rappeler : jamais vous n'auriez accepté cela lorsque vous étiez dans l'opposition. Souvenez-vous ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À quoi servira le travail en commission programmé comme un mépris adressé aux manifestants le lendemain de leur rassemblement ?

M. François Rochebloine. Le Gouvernement a déposé plus de quarante amendements !

M. Jean-Pierre Door. Vous leur dites : « Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est scandaleux !

M. Jean-Pierre Door. Vous le savez, madame la ministre : cette réforme ne se fera jamais sans les professionnels de santé. Elle sera vouée à l'échec. Sagement et calmement, je vous demande donc de reporter l'examen de ce texte, pour que nous le travaillions dans le dialogue, la concertation et l'apaisement.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Pierre Door. Nous pourrons en débattre ensuite, en commission et dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Mesdames, messieurs les députés, j'aurai l'occasion de répondre à vos questions et de préciser les améliorations que le Gouvernement entend apporter à ce texte, à la demande des médecins, ce qui explique le dépôt d'amendements.

M. François Rochebloine. Quarante-cinq amendements ! Du jamais vu !

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur Door, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, vous avez demandé le retrait de ce projet de loi.

M. Bernard Accoyer. Ce sont les professionnels de santé qui le demandent !

Mme Marisol Touraine, ministre. Il porte pourtant une ambition forte, celle de faire reculer les inégalités en matière de santé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Catherine Vautrin. Vous cassez le système !

M. Bernard Accoyer. C'est l'euthanasie de l'assurance maladie que vous êtes en train de préparer !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous l'assumons, monsieur le député ! Cela passe notamment par l'égalité d'accès aux soins.

Monsieur Door, avec les parlementaires qui vous entourent, vous avez fait des franchises médicales et des déremboursements l'alpha et l'oméga de votre politique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je comprends vous ayez des difficultés à accepter que le Gouvernement propose des mesures fortes visant à favoriser l'accès aux soins (Mêmes mouvements) :…

M. Bernard Accoyer. Quel mépris !

Mme Marie-Louise Fort. Ce n'est pas comme cela que vous allez apaiser le débat !

M. le président. Mes chers collègues, écoutez au moins les éléments de réponse qui vous sont apportés !

Mme Marisol Touraine, ministre. …le tiers payant pour l'ensemble de nos concitoyens, bien sûr, mais aussi les tarifs sociaux pour les Français les plus en difficulté. Pour vous qui avez purement et simplement supprimé de la loi la notion de service public hospitalier (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), je comprends qu'il soit désagréable et incompréhensible de constater que le projet de loi relatif à la santé rappelle et réinscrive dans notre législation les spécificités et la force du service public hospitalier.

Monsieur le député, les Français ne s'y trompent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine. Ils sont dans la rue !

Mme Marisol Touraine, ministre. Ils attendent des transformations profondes. Ce n'est pas en refusant de répondre à leurs attentes que vous leur permettrez d'être mieux soignés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, on ne peut pas s'entendre ! Écoutez la réponse !

Mme Marisol Touraine, ministre. Vous avez choisi le conservatisme, nous choisissons le droit de tous les Français à être bien soignés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)