Question de : Mme Françoise Descamps-Crosnier
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2015

PROJET DE LOI SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, notre système de santé est l'un des plus protecteurs au monde. Sa grande qualité est un atout pour notre pays. Chaque Français sait que face aux risques, face aux difficultés, il trouvera des médecins dévoués et efficaces.

Pour que ce système perdure, il faut le moderniser et tel est l'enjeu du projet de loi examiné cette semaine en commission. L'allongement de la durée de vie, l'égalité devant les soins ou encore les déserts médicaux sont autant de défis que nous devons relever.

Ce projet de loi va étendre le tiers payant à tous les patients d'ici à 2017 afin que personne n'ait à avancer d'argent pour se soigner – ce qui, il faut le rappeler, est parfois hors de portée pour certains Français. Conformément à l'engagement du Président de la République, il doit mettre en place un droit à l'oubli pour ceux qui ont vaincu le cancer et souhaitent contracter un emprunt pour construire à nouveau un projet de vie. Il engage des actions de prévention, avec le paquet de tabac neutre et les parcours éducatifs de santé à l'école.

M. Bernard Accoyer. Mesurettes !

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Mais il lutte aussi contre les déserts médicaux pour que tous les Français aient accès aux soins.

M. Philippe Vitel. Allô !

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Cette loi, nous la construisons avec les professionnels de santé. Nous devons entendre leurs craintes. Madame la ministre, vous avez mis en place des groupes de travail pour qu'une concertation approfondie ait lieu. Les patients sont au cœur de cette réforme et les professionnels sont nos partenaires pour la mener à bien. Nous refusons de les opposer !

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous détailler les mesures de ce projet de loi et rassurer chacun quant aux avancées qu'il porte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Vautrin. Il y a du boulot !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée Françoise Descamps-Crosnier, vous avez raison de rappeler que le projet de loi de santé porte une ambition forte, cohérente, qui est de faire reculer les inégalités de santé. Pour ce faire, nous avons besoin de mesures engagées en matière de prévention, car elles ne sont pas suffisamment importantes aujourd'hui. Nous avons besoin de réorganiser notre système de santé de proximité autour du médecin traitant, de garantir l'accès aux soins pour tous, notamment par le biais de mesures comme le tiers payant. Nous avons besoin de renforcer les droits des malades. À cet égard, vous avez évoqué cette belle et grande mesure annoncée par le Président de la République du droit à l'oubli pour les anciens malades.

Mais j'ai entendu que les professionnels de santé exprimaient des inquiétudes. Je les ai encore entendus dimanche dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer. Arrêtez !

Mme Marisol Touraine, ministre. Ces inquiétudes portent pour une petite partie sur la loi, mais pour une petite partie seulement. Pour répondre à leurs demandes, j'ai mis en place des groupes de travail (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Pipeau !

M. François Rochebloine. Des groupes de travail, toujours des groupes de travail !

Mme Marisol Touraine, ministre . Ces groupes de travail, très constructifs, ont permis d'améliorer le texte. S'il y a des amendements du Gouvernement, et je m'adresse aux parlementaires de l'opposition, je ne doute pas qu'ils sauront les étudier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si des amendements ont été présentés, c'est précisément pour tenir compte de la concertation et montrer que le travail mené en commun a permis d'aboutir à des résultats.

M. Bernard Accoyer. Pourquoi la procédure accélérée ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Mais au-delà de la loi, les professionnels de santé disent leur inquiétude sur l'avenir de leur métier. Pour eux, l'immobilisme serait la pire des réponses. Nous avons besoin d'avancer résolument dans la voie de la transformation. J'ai proposé au Premier ministre, qui l'a accepté, la mise en place d'une grande conférence de la santé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) qui nous permettra ensemble de travailler à l'avenir du métier des jeunes professionnels d'aujourd'hui. Vous le voyez, madame la députée, nous sommes résolus et déterminés pour la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Bla bla bla !