Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'utilisation de la taxe d'apprentissage. En effet, le Président de la République, lors d'un discours prononcé le 4 mars 2013 dans un lycée professionnel de Blois, a avancé l'idée que la taxe professionnelle « doit être entièrement consacrée à l'apprentissage ». Cette déclaration soulève des inquiétudes quant à l'avenir des lycées professionnels et technologiques, que par ailleurs de nombreux États nous envient. En effet, ces lycées utilisent la taxe professionnelle pour le fonctionnement de leurs ateliers. Sans cet impôt dédié à l'apprentissage sous toutes ses formes, l'enseignement des apprentissages dans ces ateliers ne sera plus possible. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont ses intentions concernant l'utilisation future de la taxe professionnelle, et donc, l'avenir des lycées professionnels et technologiques.
Texte de la réponse
Le développement de l'apprentissage est au coeur des préoccupations du Gouvernement dans le cadre de la priorité donnée à l'emploi des jeunes et notamment des jeunes les moins qualifiés, fixée par le Président de la République. C'est pourquoi le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Lors de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 et en particulier lors de la table ronde intitulée « mobiliser pour l'emploi et la formation professionnelle", le Gouvernement a indiqué qu'il organiserait dès septembre 2013 une consultation des partenaires sociaux, des régions et des organismes consulaires sur le développement de l'apprentissage avant d'arrêter les dispositions législatives nécessaires. Cette concertation portera sur tous les aspects de l'apprentissage selon trois thématiques principales : le développement de l'apprentissage et son financement, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, et la sécurisation du parcours des jeunes. C'est à l'issue de cette concertation que seront arrêtés les axes de la réforme de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage. L'objectif général du Gouvernement est d'orienter une part plus importante du produit de la taxe vers l'apprentissage du produit de la taxe vers l'apprentissage au service d'un développement équilibré des différents niveaux de formation.