Question de : M. Laurent Degallaix
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2015

CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

M. le président. La parole est à M. Laurent Degallaix, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Laurent Degallaix. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, concerne les chambres de commerce et d'industrie…

M. Bertrand Pancher. Très bien.

M. Laurent Degallaix. …lesquelles ont fait l'objet il y a quelque temps de regroupements afin d'optimiser leur efficacité. Cette efficacité pourrait être mise à mal avec la taxe sur leurs fonds de réserve que vous avez instaurée : 170 millions d'euros en 2014, 500 millions d'euros en 2015. Bref, après avoir matraqué nos concitoyens, les classes moyennes, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les collectivités locales – je m'arrête là car je ne dispose que de deux minutes pour poser ma question –, vous vous attaquez maintenant aux chambres consulaires…

M. Bernard Accoyer. C'est un hold-up !

M. Laurent Degallaix. …dont chacun ici, de droite comme de gauche, reconnaît l'utilité, notamment en matière de développement économique de nos territoires.

M. François Rochebloine. Il a raison.

M. Laurent Degallaix. La période est pour le moins très mal choisie, compte tenu des difficultés que nous rencontrons. À Valenciennes, nous inaugurerons très prochainement les serres numériques que Mme la ministre chargée du dossier viendra inaugurer, soit 60 millions d'euros d'investissement financés à hauteur de 60 % par la chambre de commerce et d'industrie, sans oublier le canal Seine-Nord Europe ni le port à conteneurs, soit 10 millions d'euros financés là aussi par la chambre de commerce et d'industrie.

Ma question est simple, et double. Tout d'abord, les fonds collectés iront-ils aux entreprises ou partiront-ils dans le budget général de l'État ?

Ensuite, pourquoi déclarer aimer l'entreprise et les entrepreneurs et, dans le même temps, les priver d'un partenaire ô combien utile dans leur installation, leur développement et leur réussite ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député Laurent Degallaix, les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics de l'État. Leurs recettes sont des prélèvements obligatoires et leurs dépenses sont des dépenses publiques. Compte tenu du déficit que connaît notre pays, il est nécessaire de répartir l'effort à tous les niveaux. Les ministères comme les collectivités locales donnent l'exemple. Il est donc normal que le réseau consulaire fasse également un effort.

Dois-je vous rappeler qu'entre 2002 et 2012, la taxe pour frais de chambres consulaires a progressé de 42 % ?

M. Jean-Paul Bacquet. Eh oui !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État. Ces 42 % d'augmentation ont permis à ces organismes de thésauriser. Et en effet, nous leur demandons aujourd'hui de faire un effort avec un prélèvement de 500 millions d'euros décidé dans le cadre de la loi de finances. Dois-je vous rappeler également que nous avons décidé d'abaisser le plafond, ce qui se traduit par des prélèvements en moins pour les entreprises ?

Nous soutenons les entreprises par le biais du pacte de responsabilité et de solidarité et, oui, nous permettons aux chambres de commerce et d'industrie d'investir.

Pour ce qui est de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Hainaut, alors qu'il était prévu 11 millions d'euros de prélèvements, nous avons pu les limiter à 7,5 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.) Nous avons pu le faire car des investissements étaient inclus dans le programme d'investissements d'avenir. (Mêmes mouvements.)

M. François Rochebloine. Merci ! Merci !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État . Nous adaptons les prélèvements aux capacités financières. En dépit de ce prélèvement, la trésorerie de cette chambre de commerce continuera de représenter cent cinquante jours de fonds de roulement. Oui, nous permettons aux chambres consulaires du Nord-Pas-de-Calais d'investir et d'avoir une implantation territoriale. Dois-je vous rappeler que dans cette région, on compte treize implantations territoriales ?

Le Gouvernement est aux côtés des entreprises, allège les charges et, surtout, permet une implantation sur tous les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)