Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2015

TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Bérengère Poletti. Mesdames et messieurs les ministres, nous avons souvent dit notre satisfaction de voir des entreprises s'installer ou se développer dans nos territoires, et créer des emplois non délocalisables. Vous savez que nous avons besoin, en France, de ces entreprises dont le carnet de commandes ne peut se remplir que par la proximité. Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics sont de celles-là.

Mais une triste réalité se cache derrière cette branche professionnelle en grande difficulté. C'est d'abord la triste réalité des travailleurs détachés. Certes, l'activité de ces entreprises, en tant que telle, n'est pas délocalisable, mais des travailleurs étrangers, européens, viennent de plus en plus nombreux sur les chantiers. Ils n'ont pas les mêmes droits, pas les mêmes formations, pas les mêmes devoirs que les travailleurs nationaux et, pour eux, les cotisations sociales sont parfois très inférieures, car ce sont celles du pays d'origine qui s'appliquent.

À cela s'ajoutent deux phénomènes qui précarisent encore plus les entreprises, notamment celles des travaux publics, qui dépendent à 70 % de la commande publique. D'abord, la baisse drastique des dotations des collectivités territoriales, qui hésitent de ce fait à engager des investissements. Ensuite, la réforme des collectivités territoriales, qui suspendent leurs projets en attendant de savoir clairement quelles seront leurs compétences.

Le secteur des travaux publics enregistre, en Champagne-Ardenne, dix fois moins de commandes à moyen terme qu'à l'ordinaire. Mesdames et messieurs les ministres, ces entreprises expriment actuellement une grande angoisse. Leurs salariés ont manifesté et vous ont alerté. Un secteur entier s'effondre sous nos yeux, avec des milliers d'emplois et d'apprentis. Les mesurettes que vous avez prises jusqu'à présent n'ont eu aucun effet.

Quelles sont vos orientations au niveau national pour soutenir concrètement ce secteur en danger ? Que comptez-vous faire auprès de nos partenaires européens, notamment sur la question des travailleurs détachés, pour sauver ces emplois en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, vous avez évoqué, au début de votre question, un sujet majeur, qui touche au respect des lois en matière de détachement des travailleurs. Vous savez très bien qu'il y a en France, depuis le début des années 2000, une explosion du nombre de travailleurs détachés. Le détachement légal de travailleurs ne constitue pas, en soi, un problème.

M. Éric Straumann. Si, même le détachement légal pose problème !

M. François Rebsamen, ministre. Le problème auquel nous sommes confrontés, en réalité, c'est le travail détaché illégal, non déclaré. Je pense, madame la députée, que c'est bien cela que vous évoquiez. En soi, le détachement de travailleurs n'est pas répréhensible. Il y a actuellement un peu plus de 300 000 travailleurs détachés en France,…

M. Éric Straumann. Et combien de chômeurs ?

M. François Rebsamen, ministre. …et environ 300 000 travailleurs français détachés à l'étranger.

Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour lutter contre le travail détaché illégal : j'aurai l'occasion de le dire tout à l'heure en répondant à l'une de vos collègues.

M. Christian Jacob. Ah ! Parce que vous connaissez déjà la question ?

Mme Claude Greff. Pourquoi ne répondez-vous pas maintenant ?

M. François Rebsamen, ministre. Vous avez également lié, madame la députée, ce phénomène avec les difficultés que rencontrent les entreprises du secteur des travaux publics, difficultés que le Gouvernement ne nie pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Répondez à la question !

M. François Rebsamen, ministre . Le Premier ministre est actuellement en déplacement : il parcourt la France pour signer des contrats de plan qui répondent, précisément, à vos attentes. Il est nécessaire de poursuivre les investissements, qui sont indispensables à notre pays. J'ai confiance dans la renaissance de ce secteur, grâce notamment à ces contrats de plan. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy. Applaudissez donc, chers collègues socialistes !

Plusieurs députés du groupe UMP . Zéro applaudissements pour M. Rebsamen !