Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la politique numérique du Gouvernement. La filière internet a créé 700 000 emplois nets dans notre pays en l'espace de 15 ans ; en 2009 sa valeur ajoutée a représenté 3,2 % du PIB soit 60 milliards d'euros. Alors même que notre économie a besoin de nouveaux moteurs de croissance, il semble opportun et nécessaire que l'économie numérique, à travers l'innovation, que chacun sait précieuse afin de recouvrer une dynamique économique vertueuse et compétitive en Europe, fasse l'objet de politiques ambitieuses de la part du Gouvernement. S'inscrivant dans cette démarche, l'institut Montaigne a publié en février 2013 une étude « pour un "new deal" numérique » et émis quelques propositions concrètes afin de faire de la France un acteur majeur de la transformation numérique. Pour que la France améliore la performance de l'action publique par le numérique, ce rapport propose de former les hauts fonctionnaires et les élus au numérique en incluant une formation obligatoire aux technologies, infrastructures et usages du numérique dans le cursus de formation des cadres supérieurs et dirigeants de l'action publique et en faisant des enjeux des technologies, infrastructures et usage du numérique, une des priorités de la formation des élus locaux. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.
Texte de la réponse
Dans le cadre de l'étude « pour un new deal numérique », l'institut Montaigne souligne l'importance particulière que revêt la prise de conscience des décideurs publics de l'intérêt et des enjeux de la transformation numérique de l'administration et du développement du numérique comme moteur de la croissance économique. Le Gouvernement est conscient au plus haut niveau, et de façon transversale à l'ensemble des politiques publiques, des enjeux de la transformation numérique de la société française. Cette prise de conscience est attestée par l'inscription, dès le premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique en décembre 2012, d'une première série de mesures numériques « au service d'une action publique inclusive, accessible, efficace, cohérente », et par l'organisation d'un séminaire gouvernemental en février 2013, décidant d'une feuille de route sur le numérique orientée prioritairement en faveur de la jeunesse, de la compétitivité des entreprises et de la promotion des valeurs fondamentales. La dynamique, impulsée au plus haut niveau de l'Etat, se déploie dans les administrations au travers des volets numériques des plans ministériels de modernisation et de simplification, et dans la mise en oeuvre, sous forme de « contrats de progrès » ministériels, d'un cadre stratégique commun pour les systèmes d'information de l'Etat, diffusé par circulaire du Premier ministre le 7 mars 2013. Cette dynamique d'action est couplée à un développement progressif des contenus de formation de l'école nationale d'administration (ENA), en liaison avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) pour y inclure des sessions sur les enjeux du numérique, en considérant désormais que les systèmes d'information constituent un des principaux outils de production de l'administration, dont les futurs cadres de l'Etat auront à concevoir les stratégies d'évolution et à développer les usages au sein des services. En complément de l'investissement sur les formations initiales, la capitalisation des expériences sur les systèmes d'information au sein de l'Etat apparaît être le meilleur moyen de disposer de compétences opérationnelles sur la durée. C'est la raison pour laquelle la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) a structuré et animé des réseaux de compétences clés autour des métiers de directeurs de projet et d'architectes, afin d'assurer leur montée en compétence.