Réponse publiée le 3 septembre 2013

Des inquiétudes ont été exprimées par les agriculteurs de Champagne-Ardenne quant à l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds nationale. S'agissant des demandes d'exemption à la taxe, il convient de rappeler que l'assujettissement à la taxe poids-lourds dépend, conformément à la directive Eurovignette qui encadre le dispositif de l'écotaxe poids-lourds, du type du véhicule. Les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises (ambulances, bennes à ordures ménagères, fourgons funéraires...), hors champ du dispositif, ne sont pas assujettis à l'écotaxe. En vertu de l'article 271 du code des douanes, sont en outre exonérés d'écotaxe les véhicules d'intérêt général prioritaires, les véhicules militaires, ainsi que les véhicules et matériels agricoles. Il sera précisé par décret que les véhicules et matériels agricoles exonérés sont ceux définis aux points 5 à 5.4 cet article. Cependant, le Parlement, sensible aux problématiques particulières soulevées par le secteur laitier, a voté un amendement en faveur de ce secteur en grande difficulté. Sont ainsi exemptés les seuls véhicules spécialisés - les citernes à produits alimentaires - spécifiquement dédiés à la collecte de lait. Cette exonération, spécifiquement autorisée par le droit communautaire, ne peut être étendue au transport de toutes marchandises agricoles dans des poids lourds banalisés. Par ailleurs, l'écotaxe aura une incidence faible sur les dessertes de distribution locale. L'application de la taxe a, en effet, été limitée au réseau routier national et aux principaux axes du réseau routier local, excluant de fait la grande majorité des trajets locaux dans les différents départements, notamment les territoires les plus ruraux. Le réseau local qui sera soumis à l'écotaxe poids lourds représente seulement 5 000 km, soit 1,3 % du réseau local départemental et 0,5 % du réseau local total. Ceci est notamment le cas en Champagne-Ardenne. Proportionnelle aux kilomètres parcourus, l'écotaxe est en outre d'autant plus faible que les tournées sont optimisées. Elle ne remet donc pas en cause le modèle de distribution locale. Le montant de l'écotaxe sera d'autant plus élevé que les distances parcourues pour concourir à la production sont grandes. A l'inverse, elle ne peut que renforcer la compétitivité des produits locaux si le signal est correctement traduit dans les prix. C'est une forme de prime aux circuits courts. Tous les camions de plus de 3,5 tonnes seront concernés, y compris les 250 000 camions étrangers qui font du transit en France. Le « made in France » ne sera donc pas désavantagé. Pour autant, les enjeux économiques importants liés à cette mesure conduisent le Gouvernement à mettre en place des observatoires dans chaque région. Un courrier vient d'être adressé aux Préfets de région, les invitant à mettre en place des observatoires rassemblant les acteurs économiques ainsi que les services de l'État concernés, tant par l'observation que par le contrôle.