Texte de la question

Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. La Cour des comptes, dans un référé rendu public le 1er mars 2013, recommande d'étudier un alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle appliquée à l'essence. Par le passé, le choix a été fait d'encourager le développement du diesel, et de mobiliser à cet effet la fiscalité. Aujourd'hui, l'impact sanitaire des émissions de particules diesel impose de reconsidérer sa place dans notre mix énergétique, et à ce titre la fiscalité qui lui est appliquée. Sur le plan économique, la forte diésélisation du parc automobile français conduit à un fort besoin d'importation de gazole, alors que l'outil de raffinage en France est excédentaire en essence. Le rapport 2013 de la Cour des comptes propose la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc les automobilistes dans un contexte de flambée des prix du pétrole. Les trois quarts des immatriculations de voitures neuves concernent ainsi des moteurs diesel. Or cette perception du diesel plus intéressant économiquement est faussée. Pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, plus onéreux, l'automobiliste doit en effet rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Plus chère à l'achat, la motorisation diesel est également plus coûteuse à entretenir et à assurer. Or, parmi les personnes sondées, 71 % roulent moins de 20 000 kilomètres ; le diesel n'est donc pas un choix rationnel pour nombre d'entre eux, en particulier les propriétaires de citadines ou de berlines moyennes. Lorsque l'on ajoute à cette problématique économique l'impact environnemental et sanitaire relativement plus négatif de ce type de carburant, la question du maintien de l'avantage fiscal historique dont bénéficie le diesel se pose avec plus d'acuité encore. Ces éléments montrent également la nécessité d'informer les ménages sur le coût kilométrique moyen (incluant entretien et assurance) des véhicules diesel. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre sur ce sujet.